Commentaire de garat
sur Traité européen : ce que veut l'Allemagne
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Je n’ai pas connaissance de tels affaires, je me suis simplement basé sur mes cours de droits et quelques articles très généraux. Il est donc probable que je n’ai pas tous les éléments et que vous ayez raison. :)
Par contre, vous citez le conseil d’état et la cour de cassation mais qu’en est-il du conseil constitutionnel ? Puisque la citation « La république est une et indivisible » provient bien de la constitution ?
Pour l’instant, j’essaye d’analyser ce texte pour trouver des réponses : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc18/etudes8.htm (en particulier le III)
Excusez moi par avance si mes questions sont basiques mais il faut bien commencer par là pour bien cerner quelque chose.
Derniers commentaires
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me voici bien plus tard.... Enigme serait -elle résolue en regardant la zone 6 .... (...)
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