Existent-il des « affaires » qui ne mettent pas en cause l’intérêt public ? Quand on souscrit au conseil éclairé « Enrichissez-vous ! », ou à celui plus complet de « Eclairez-vous, enrichissez-vous, améliorez la condition morale et matérielle de notre France » du même Guizot est-ce exactement la même chose ? C’est vrai que la tentation a toujours été trop grande de ramener le second conseil au premier.

Comment résister à ne pas comparer le portrait de Guizot à celui de N. S. et maître.

Notre omniprésent à tous ne manquera sûrement pas, lui, de se réfugier derrière la seconde prescription en argumentant que lorsqu’un salarié d’Airbus s’enrichit, c’est la France qui en tire finalement les bénéfices. Et pourtant, en cas de malversation par exemple, prise illégale d’intérêts, financement occulte, emploi fictif, que sais-je..., l’intérêt public n’est-il pas lésé ?... Et bien il paraît que non selon l’omniprésent choisi pour le bien du peuple. Il faut dépénaliser la délinquance en col blanc. Et pas seulement pour faire tomber les statistiques de la délinquance en général ou décharger les tribunaux.

De toute façon, très peu « d’affaires » ayant récemment fait l’objet d’une condamnation pénale (cf. Vivendi par exemple), il ne s’agit, une fois de plus, que d’une agitation spectaculaire. Sauf que celle-ci n’est vraiment pas très populaire.

Ce qu’il y a d’admirable, c’est qu’il ait choisi la commémoration du bicentenaire du code du commerce pour mettre à jour cette question d’actualité ! « La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme » a-t-il déclaré sans s’en référé à l’ancêtre du code du commerce : le code d’Hammurabi qui remonte pourtant à 1750 avant JC.

Petits extraits de ce code :
- la hiérarchisation de la société : trois groupes existent, les hommes libres, les subalternes et les esclaves ;
- la protection sociale : un esclave ne doit en aucun cas être séparé de sa femme et de ses jeunes enfants ;
- les prix : les honoraires des médecins varient selon que les soins donnés s’adressent à un homme libre ou à un esclave ;
- les salaires : ils varient selon la nature des travaux réalisés ;
- la responsabilité professionnelle : un architecte qui a réalisé une maison qui s’est effondrée sur ses occupants et ayant causé leur mort, est condamné à la peine de mort ;
- le fonctionnement judiciaire : la justice est rendue par des tribunaux et il est possible de faire appel auprès du roi, les décisions doivent être écrites ;
- les peines : toute une échelle des peines est inscrite suivant les délits et crimes commis. La Loi du Talion est la base de cette échelle.

On peut bien sûr en prendre et en laisser. Mais bon, de là à confondre le droit des affaires avec celui du droit de faire des affaires sur le dos de n’importe qui...

Et puis, sans empiéter sur le pouvoir judiciaire ni sur le pouvoir législatif, c’est Rachida Dati qui va avoir du boulot pour expliquer tout ça devant les magistrats, voire devant le conseil constitutionnel.