Je trouve cet article intéressant cependant il néglige un aspect de la problématique. L’analyse comparative d’une législation étrangère n’est pas synonyme d’intégration dans l’ordre juridique interne. La parfaite intégration du processus communautaire d’unification du droit, ne doit pas faire oublier que ce processus est contrôlé et suppose un cadre normatif et juridictionnel propre.

De fait, l’argument qui est de faire référence aux droits et législations étrangères comme preuve irréfutable de notre retard et de notre sous-développement juridique est selon moi erronée. (Cf. Xavier Darcos et ses propos sur les tests ADN à l’étranger et plus particulièrement sur l’Allemagne.)

Sur la forme donc, la transposition d’un droit ou même l’inspiration que l’on peut tirer d’une telle législation (puisque c’est le cas ici) ne peut se faire sans contextualisation d’une hypothétique transposition de ce même droit. Pour faire simple, pour transposer une mesure étrangère, il faut que ca colle avec le socle juridique national. Ce socle incluant une culture juridique basée elle même sur des critères sociologiques, politiques et idéologiques. Dans le cas de figure présent, la compatibilité est toute relative.

Sur le fond de la mesure maintenant, il n’est pas évident de déclarer de but en blanc que la mesure est mauvaise. Mais deux critères fluctuants empêchent son application chez nous. Premièrement une trop grande liberté d’interprétation des dispositions de la loi. Qui permettrait on le sait bien, une marge de manœuvre (trop) importante pour toute cour de justice. Le phantasme du gouvernement des juges n’étant jamais loin, il convient de circonscrire à la base toute dérive possible, se basant sur une marge interprétative certaine.

Le deuxième problème est un problème d’ordre plus général. Pour ou contre une ouverture de nos frontières ? La première précaution est selon moi de démentir formellement l’idiome : étrangers = vol du travail des français. C’est idiot, mais bien présent à la majorité des esprits français. Pour faire simple : Les emplois pris par ces immigrés sont bien souvent dans des secteurs fortement demandeurs de main-d’œuvre. L’emploi crée la croissance ne l’oublions jamais. La deuxième précaution est celle de démonter l’amalgame fait sur les étrangers, comme ces hommes et ces femmes qui viennent creuser le déficit de la sécurité sociale ou creuser la dette française. Encore une fois, les mesures prisent depuis fort longtemps limitent l’accès au soin des sans papiers (il faut le savoir.) de fait, l’incidence des ces « non-actifs sans papiers » est relativement minime. De fait, il s’agit à mon sens d’une instrumentalisation de l’immigration. Il est beaucoup plus simple d’attaquer le problème dans la représentation mentale de l’électorat (ou en tous cas ce qu’ils croient comprendre du problème) que de le traiter en profondeur. Une politique d’insertion en profondeur, avec de forts investissements serait à n’en pas douter beaucoup plus bénéfique pour le pays qu’une simili mesurette visant à restreindre l’accès à l’eldorado européen.

Donc il n’y a pas à mon sens à comparer si l’herbe est plus verte chez le voisin. Une bonne comparaison est une comparaison qui se base sur un tout et non pas sur l’objet seul de la comparaison. Cette mesure est simplement inadaptée pour notre pays.