Ce mini traité est une escroquerie de haut vol, ou comment confisquer la parole aux peuples et leur imposer un destin commun taillé de toutes pièces pour le marché financier et les lobbys. Il n’y a qu’a voir avec quel enthousiasme le patronat l’appelle de ses vœux.

Cette fois-ci, c’est le parlement, et non le peuple, qui est appelé à ratifier le projet. En toute démocratie, sa ratification devrait être soumise à référendum, comme l’ex-TCE et le traité de Maastricht. Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen rendu public le vendredi 5 octobre comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages. Alors qu’une large majorité d’Européens veut un référendum. Selon un sondage Louis Harris publié par le Financial Times, 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le nouveau traité.

Sarkozy lui, n’en a cure et se moque de la démocratie. Il a décidé que la ratification serait soumise au Parlement en décembre. Les autres chefs d’Etat éviteront eux aussi de recourir au référendum, sauf l’Irlande. Ils veulent passer en force et ne pas connaître, de nouveau, le camouflet que leur ont imposé les peuples français et néerlandais. Que le TCE ait été rejeté, ne les empêche pas de resservir le même contenu. Les articles se réfèrent aux changements apportés par rapport au vieux traité européen, ce qui produit des textes du genre : ’Titre VIII avec les dispositions finales devient le titre VI, ce titre ainsi que les articles 48, 49, 51, 52 et 53 sont modifiés comme indiqués aux points 55, 56, 60, 61 et 62.’ Même des politologues les plus expérimentés auront toutes les peines du monde à comprendre et expliquer ce nouveau traité."

Leur seul recul : le TME n’est pas un traité constitutionnel

Le TME n’aura pas la valeur symbolique d’une constitution, il ne gèle pas le rapport de forces pour 50 ans. Il laisse donc ouverte la voie de l’adoption d’une vraie constitution démocratique. C’est le seul résultat du 29 Mai qui ne serait pas renversé par la ratification du TME. Maigre consolation symbolique !

Au lieu d’introduire l’appellation de « ministre des Affaires étrangères », le TME conserve celle de « haut responsable de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité ». Au lieu de « lois », il parle de « directives ». Enfin, il ne mentionne ni l’hymne ni le drapeau de l’Europe. Concessions symboliques aux nationalistes !

Le TME ne remplace pas les traités précédents, mais il y intègre les innovations que devait apporter l’ex-TCE. À la différence de celui-ci, il n’a donc pas besoin de rappeler tout ce qui est déjà dans ces traités. Il n’avait pas besoin de rappeler la règle de la « concurrence libre et non faussée » mentionnée dans l’article 3 de Maastricht et les articles 3 et 101 de Rome, il la répète pourtant dans son protocole 6...

En effet, le libre-échange généralisé est le meilleur moyen de démanteler le droit du travail.

Les institutions antidémocratiques de l’UE (Commission européenne, Conseil de l’UE, BCE... récapitulées dans la partie 1 de l’ex-TCE), qui contournent le suffrage universel direct, sont maintenues.

La partie 3 de l’ex-TCE, qui détaille les orientations politiques néo-libérales, n’est pas supprimée, elle est seulement répartie entre les deux traités (Rome et Maastricht) ainsi modifiés.

L’harmonisation fiscale est repoussée, l’harmonisation sociale aussi. Le mandat de la BCE de veiller à la stabilité de l’Euro devient un objectif de l’UE.

Les services publics doivent être soumis à concurrence. L’École (en premier lieu l’enseignement supérieur) et la Santé publique sont promises au même sort que Air France, France Télécom, EDF, GDF, la SNCF et la Poste. Quant à l’alimentation en eau potable, elle sert de modèle. (on se retiendra bien sur de rire quand on en voit les résultats.)

La politique de défense et de sécurité est soumise à celle de l’OTAN.

L’héritage religieux de l’Europe et le maintien d’un dialogue officiel avec les Eglises sont affirmés.

La Grande-Bretagne est dispensée de se soumettre à la Charte des droits fondamentaux, qui oublie pourtant de réaffirmer certains droits sociaux.(chut ! on ne rie pas.)

L’Union européenne ne repose pas davantage sur la souveraineté populaire européenne, mais sur l’égalité des Etats : l’horizon confédéral reste indépassable. Il n’est donc pas question d’instaurer au niveau européen les acquis sociaux qui ont été conquis au niveau des États et qui sont maintenant en cours de démantèlement.

Que dire du fameux plan B que réclamait le camp du non en 2005

Celui-ci, réclamait un gouvernement économique de la zone Euro, un changement des statuts de la Banque centrale européenne pour inscrire dans ses missions la croissance et l’emploi, a l’exemple de ce qui se fait au état-unis par l’intermédiaire de la Fed, et une facilitation des coopérations renforcées.

Mr. Sarkozy n’a en aucune manière, réalisé de synthèse du oui et du non.

Pour en revenir a la clause de libre concurrence non faussée,elle stipule l’accord des membres sur un système où la concurrence n’est pas faussée.

Dans quelles conditions, quels en seront les critères retenus (on appréciera le floue artistique qui laisse le champ a une vaste interprétation...)

Bref, que du bonheur dans ce traité New-look, ils ne nous restent plus qu’a leur signer un chèque en blanc pour ce petit chef d’œuvre de démocratie participative.