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Commentaire de jmfayard

sur Non à un référendum national sur le traité européen


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jmfayard jmfayard 18 décembre 2007 15:31

Merci de votre soutien ! (Vous êtes bien téméraire d’ailleurs smiley

Par contre, vous vous trompez, il y a bel et bien des gens qui se sont élevés dès 2004 pour cette solution, la seule logique, démocratique et à la hauteur de l’enjeu plutôt que la méthode parfaitement légale mais terne d’une ratification par les parlements ou pire d’une ratification à géométrie variable et radicalement kafkaïenne comme ce fut le cas pour le TCE.

Je pense notamment à la très belle lettre de Daniel Cohn-Bendit juste après la convention pour l’avenir de l’Europe :

Daniel Cohn-Bendit

Lettre ouverte au Conseil aux chefs d’État et de gouvernement et aux ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne

Bruxelles, le 14 mai 2004

(...)

A nouveau, nous vous demandons d’introduire dans la troisième partie de la Constitution une procédure de révision moins lourde, qui ne repose pas sur l’unanimité et qui prévoit l’entière participation du Parlement européen ainsi que la ratification par celui-ci. En ce qui concerne la ratification de la Constitution elle-même, voici ce que nous proposons.

Le référendum est le meilleur mécanisme pour l’adoption de constitutions. Cependant, les référendums nationaux présentent aussi un danger : les votes risquent de porter sur des questions de politiques intérieures menées par les gouvernements en place au lieu de porter sur la question de la Constitution elle-même. Notre pragmatisme nous pousse à proposer que la Conférence intergouvernementale se prononce en faveur de la ratification de la constitution au moyen d’ un référendum unique dans toute l’Europe.

Cette proposition serait profitable pour de nombreux gouvernements, compte tenu de leur situation politique intérieure. De cette façon, l’on éviterait qu’un faux débat soit mené sur une question aussi sérieuse. Au contraire, un tel référendum faciliterait la tenue d’un vrai débat sur l’Europe. Cependant, les citoyens doivent être conscients des conséquences de leur vote. Nous proposons que la constitution soit considérée comme adoptée si elle est approuvée par plus de la moitié de la population de l’Union, et par la majorité dans au moins trois quarts des États membres. Les pays dans lesquels la Constitution n’obtiendrait pas la majorité des votes doivent avoir la possibilité d’organiser, au bout d’un certain temps, un deuxième vote pour voir dans quelle mesure ils veulent rester ou non dans cette Union, dotée de cette Constitution.

C’était une très belle idée, hélas en avance sur son temps, mais qu’il faudra remettre sur l’ouvrage et défendre puissament lors des élections européennes de 2009.

On verra alors ceux qui défendent réellement une europe efficace et démocratique ! Et ceux qui se parent d’un « je suis pour l’Europe mais [...] » de pure rhétorique avant d’asséner un discours que ne renierait pas Philippe de Villiers (d’ailleurs le site villiériste observatoiredeleurope.com fait un tabac chez certains sites soit-disant de gauche et pro-européen)


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