Mon affaire est réglée depuis novembre 2006 après 2 ans de procédures. J’ai donc tourné la page juridique et mon propos est justement de m’éloigner du terrain juridique dans lequel on enferme malheureusement un peu trop exclusivement la propriété industrielle !

Par contre, je ne me suis pas éloigné de ma passion pour l’innovation passablement bousculée par cette infortune. Le débat est donc plus orienté autour de la nécessité de changer d’optique sur son outil stratégique, le brevet , qui a tendance a être utilisé uniquement sous son aspect juridique et pas assez sur son aspect financié de mon point de vue.

Quel dommage alors qu’il pourrait être un excellent moyen de rémunérations aussi pour les salariés à la condition d’en faire évoluer les modalités, ce que j’espère de la commission du CSPI actuellement réunie.

Sinon, je ne suis pas passé par la CNIS (Commission Nationale des Inventeurs Salariés) relevant de l’INPI. En effet, l’écart très important entre ma demande d’application des obligations de rémunérations suplémentaires sur une dizaine d’inventions et l’absence totale de proposition financière de l’employeur, n’était pas de nature à une consiliation amiable !

Les discussions ont été engagées en 2004 directement entre avocats de chaque partie et elles laissaient entrevoir au début une issue plutôt favorable. Mais, elles ont tourné court et elles n’ont pas eu le temps de se conclure puisque l’employeur a brutalement mis fin au contrat de travail sans préavi.

Saisir la CNIS aurait été alors une perte de temps de 6 mois (délais d’instruction d’un dossier). J’ai rapidement engagé la procédure Prud’homale et celle auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, puis auprès de la Cour d’Appel de Paris.

Au final, une durée optimale de 2 années seulement, ce qui est assez court pour les connaisseurs !