Commentaire de brieuclef
sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier
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Sauf qu’il me semble que le Conseil Constitutionnel est quand même en mesure de destituer le président. Et comme il est écrit dans la Constitution (article 62, donc) que les décisions du Conseil Constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics, si le chef de l’exécutif se mêle de passer outre, il pourra être destitué. C’est quand même pas comme si le Conseil n’avait d’autre pouvoir que bla-bla-bla.
Derniers commentaires
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28/02 08:45 - sery
"Une constitution ça évolue avec le temps. La notre a déjà été modifiée 18 fois depuis (...)
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27/02 13:05 - luteola
surtout qu’en cas de procès, la cour de cassation sera bien obligée de faire appliquer la (...)
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27/02 11:56 - luteola
mais qu’il est bête ce lerma (et je reste poli). A chaque fois je me dis qu’on perd (...)
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27/02 10:55 - brieuclef
Sauf qu’il me semble que le Conseil Constitutionnel est quand même en mesure de destituer (...)
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27/02 10:18 - 5A3N5D
@ Sébastien Donc la loi sera ne sera appliquee que dans 15 ans. Non. Les peines pourront (...)
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27/02 09:53 - Varsass
Article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, disponible sur le site (...)
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