Si ce dont vous parlez est la reconnaissance par le Conseil constit de la nature de la rétention de sûreté, je vous recommande entre autres l’analyse d’Henri Leclerc, dans le Charlie de cette semaine. A lire, même lorsque ses conclusions sont différentes.

Partisans ou opposants, beaucoup admettent que le Conseil a ménagé la chèvre et le choux. Pourquoi ? Bas les masques.

En la reconnaissant peine, il devait, en vertu de la Constitution, censurer la totalité du projet de loi. Pour pouvoir le valider, le Conseil a dit que la rétention n’était pas une peine. Dès lors, elle aurait pu logiquement devenir rétroactive. Cependant, les Sages ont estimé -fondant une nouveauté juridique- qu’elle constituait une atteinte suffisante à la liberté pour ne pas être rétroactive. De fait, ils n’en permettent pas l’application avant 2023. Suivez mon regard.

En outre, beaucoup, dont Robert Badinter, pensent qu’en formulant la réserve d’interprétation imposant à la juridiction compétente de « vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l’exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre », ils la rendent quasiment inapplicable, même à partir de 2023 si elle n’était pas abrogée d’ici là. Soit les soins n’auront pas été donnés et le détenu ne pourra être placé dans un centre de rétention, soit la prise en charge et le traitement seront intervenus et dans ce cas, la rétention s’avèrera sans doute infondée. Suivez encore mon regard... développement du suivi socio-médical en taule.

Comme dans le cas des tests ADN de l’amendement Mariani, le Conseil a neutralisé le projet, mais sans aller au carton avec le gouvernement. Ou peut être, pour vous citer encore une fois, sans se faire trop d’ennemis parmi les « victimes ».

C’est pourquoi le président, capricieux, a littéralement pété un plomb, par cette démarche hallucinante auprès de la Cour de cassation. Démarche qu’on pourra bien ensuite essayer de justifier ou de ré expliquer, mais qui n’aboutira sans doute à rien.

Alors de dangereux séditieux gauchistes, les Sages ? Bien sûr que non. En revanche, il semble clair maintenant, qu’au delà des clivages politiques -et comme tous républicains un peu cultivés, réfléchis et humanistes-, ils appliquent des coups d’arrêt à l’expression du pire aspect du sarkozysme : la surenchère sécuritaire. Allons, même de droite -nul n’est parfait-, comment peut on supporter un Mariani ou une Morano ?

Pourtant, je ne suis pas satisfait du résultat. Les raisons sont techniques et politiques. Car à chaque fois, en renonçant à la censure formelle, le Conseil contribue à bidouiller un peu plus notre droit, à en faire une usine à gaz. Surtout, il ouvre des boîtes de Pandore.