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Commentaire de khnoum

sur Un arrêt de Cour de cassation qui devrait sonner l'alarme chez tous les démocrates


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khnoum 15 mars 2008 07:49

L’analyse amène beaucoup plus de points à traiter que le simple acte d’envoyer un courrier.

- problème français de la contestation de la chose jugée (ici 3 fois).

- problème français de l’absence d’évaluation ou de la non-utilisation d’une évaluation

- problème français de l’irrespect d’une hiérarchie

sur le fond :

Il est clair que dans ce cas, ce n’est pas le courrier qui aurait du être analysé par la hiérarchie, mais l’ambiance générale dans l’établissement. Un dossier voyage se prépare et doit retenir l’assentiment de tous avant d’être présenté en CA.

Le fonctionnement d’un CA n’est pas simple surtout lorsque s’y ajouttent des problèmes relationnels. Toute question traitée amènera de toute évidence les mêmes réactions, les mêmes conséquences.

 

sur la forme :

l’envoi d’un écrit mettant en cause un individu placé sous l’autorité d’un chef d’établissement ne peut s’adresser qu’à la hiérarchie dans un cadre réglementaire strict. le chef d’établissement aurait pu envoyer un courrier aux représentants sans citer de nom ; Les conséquences auraient été les mêmes sans possibilité juridique même si tout le monde savait qui, quoi....

y a t-il eu en préalable un recours hiérarchique, un recours devant le tribunal administratif ?

Je me répète. Il aurait fallu connaître precisement l’ambiance de l’établissement et le relationnel au moment du déroulement du CA. Dans une affaire comme celle-ci, il n’y a pas 100% d’un côté et 0% de l’autre.

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