Pour avoir participé au système d’information des acoss (ursaff), ainsi qu"a ceux du minefi, je peux vous dire que les faux papier ne "passent" pas.

Pour les cotisations sociales, lorsqu’un une personne donne son numero insee (n° de ss) il est verifié et demande est faite a l’employeur de corriger. cela peut passer une ou deux fois, mais ensuiite la déclaration est annulée et parfois l’argent versé remboursé, sinon mis sur un compte d’attente. Ceci n’empeche pas le clandestin de se presenter a la secu et de montrer les faux papiers et d’obtenir une inscription et les remboursements maladie. la secu ne verifie pas et paye (humainement) même si elle a des doutes (et je trouve que c’est bien). Ne dites donc pas que les travailleurs clandestins payent leurs charges.

Pour les impôts, tout le monde qui a des revenus en France peut payer des impôts. les réguliers ont le choix si ils sont déjà imposé dans leur pays d’origine et en fonction des accords peuvent être dispensés. Il n’est pas nécessaire d’être résident et equipé de papiers. Sauf que... normalement il y a rapprochement entre les taxes d’habitation et l’impôt sur le revenu. La, normalement un clandestin ne devrait pas passer dans les maille du filet car la carte de sejour sert d’identifiant généralisé. Si elle est fausse, elle devrait être identifiée immediatement. Les recoupements de fichiers sont régulier et les fausses cartes de sejours "ressortent" tres bien. Je sais que certains centres et certaines préfectures ont des habitudes et connaissent leurs "sans papier" porteurs de faux documents. Mais, dans tous les cas (les sans papiers ne sont pas propietaires pour avoir des revenus fonciers... et une taxe foncière) ils ne paient pas d’impôts direct IRPP sauf a être identifié d’une quelconque autre manière, ce qui doit être possible si un jour ou l’autre il a eut une activité legale.

A partir de là ...

on peut dire que les sans papier, ... noirs, arabes, blancs ou jaunes et un jour verts... ne peuvent se vanter de payer leur quote part a l’economie française.

on peut dire que les patrons, s’ils ne sont pas obligés de verifier l’autenticité des documents, doivent effectuer leur devoir et exiger que leur salariés respectent la loi dans l’entreprise et la respectent eux mêmes, ce qu’il ne font pas apres que les organismes sociaux leur signalent et leur reclament les justificatifs nécéssaires.

Aucune raison ne justifie de sous payer un pauvre type irregulier, même pas la marge de l’entreprise. Comment justifier que lors d’un appel d’offre les entreprises loyalistes qui payent leur ouvriers correctement ne soient pas retenus sur des devis plus elevés ? Cette distorsion est une prime a la voyoucratie qui prend a mon goût beaucoup trop d’ampleur a tous les niveaux de la société. Quand a dire que cela ferait monter les prix, ce n’est pas grave du tout, puisque les salaires ne seraient pas tirés vers le bas par ces patrons delinquants.

Il faut impérativement condamner ces patrons là, mais j’ai comme un mauvais souvenir, quand je fais le rapprochement entre la loi que Sarkozy veut sur la dépénalisation des affaires... lisez ceci, c’est sympa : tempsreel.nouvelobs.com/speciales/la_justice_sous_pressions/20070926.O BS6657/pour_ou_contre_la_depenalisationdu_droit_des_affaires_.html

(j’ai beaucoup aimé l’image.... allez, tout ce tient... encore 4 ans !