Commentaire de JC. Moreau
sur Nicolas Sarkozy et la poupée vaudou : toute honte bue !
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@ L’auteur,
Bonjour,
Votre article me semble occulter totalement l’aspect juridique de cette "affaire des poupées vaudou", alors même qu’un résumé succint des règles applicables en matière de droit à l’image permet de relativiser la déconvenue du justiciable Sarkozy.
En effet, si la jurisprudence a bel et bien consacré un droit à la caricature, elle en a également fixé les limites, et considère ainsi que ce droit à l’humour n’autorise pas pour autant l’exploitation commerciale de l’image d’un individu sans son consentement ( Voir Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 janvier 1998 ).
Or, dans l’affaire évoquée, il est évident que l’exploitation commerciale de l’image de Nicolas Sarkozy est exploitée contre son gré. Bref, si elle a simplement été justifiée par le "droit à l’humour", la décision rendue par le juge des référés risque fort de ne pas tenir longtemps devant une juridiction d’appel... à moins que la grogne des magistrats ne l’emporte sur le respect de leur propre jurisprudence.
Tout ceci pour vous dire que la honte risque de ne pas affliger très longtemps le plaignant...
Cordialement,
(Petite parenthèse sur les raisons d’une plainte portée "à titre personnel" et non au titre de sa fonction présidentelle, une hypothèse : aucun des attributs de la fonction présidentielle n’ayant été représenté sur les poupées vaudou, N. Sarkozy ne pouvait démontrer l’existence d’une atteinte à ladite fonction)
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