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Commentaire de JC. Moreau

sur Nicolas Sarkozy et la poupée vaudou : toute honte bue !


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JC. Moreau JC. Moreau 30 octobre 2008 20:01

@ Allain Jules

"Il n’y a pas captation illicite de l’image du sieur Sarkozy, qui plus est, un homme public, qui, par une pirouette, veut dissocier sa personne et sa fonction. C’est de l’escroquerie.

En portant plainte, il a voulu sans doute s’appuyer sur l’art.9 du code civil qui parle du droit d’image en matière privée si je ne m’abuse. Or, ici, il ne s’agit nullement de ça."

Pardonnez moi mais, précisément, je crains que vous ne vous abusiez... en donnant à l’article 9 du code civil des limites qui n’existent pas dans la jurisprudence.
Que l’on soit un homme public (de par sa fonction ou par une incroyable propension à focaliser sur soi les plus complaisants objectifs) ne prive pas de facto du bénéfice de l’article 9 du code civil ainsi que des articles 226-1 à 226-8 du même code.

Quant au jugement de l’affaire sur le fond, le fait qu’aucun signe distinctif ne vienne rappeler sur la poupée à l’effigie de N. Sarkozy la fonction présidentielle (emblème tricolore par exemple) ne plaidera à mon sens pas en faveur de la société poursuivie. De même, le fait que ladite poupée s’inscrive dans une série que rien ne distingue véritablement dans leur conception (toutes sont "habillées" me semble-t-il de citations) si ce n’est les visages employées pour les illustrer, et donc l’identité plus que la fonction, me paraît augurer d’un dénouement à la faveur de N. Sarkozy, sur le fondement d’une exploitation commerciale illicite de son image.

Enfin, je reste comme vous curieux de connaître l’issue de cette affaire, n’excluant pas d’être contredit par une tonitruante innovation jurisprudentielle.

Cordialement,

JC Moreau

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