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Commentaire de JC. Moreau

sur À Douai, le droit a été remis à l'endroit !


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JC. Moreau JC. Moreau 18 novembre 2008 15:12

@ L’auteur,

Bonjour,


Un juriste, patenté ou non, vous répondrait très probablement quelque chose d’approchant :

Si l’argument décisif de la Cour d’appel de Douai est bien que la « qualité essentielle » sur laquelle porte l’erreur invoquée doit impérativement, pour entraîner la nullité du mariage, avoir une incidence sur la vie matrimoniale future… et bien, ce jugement méconnaît singulièrement la nature et la fonction de l’article 180 du code civil, qui vise avant tout à « sanctionner » un manquement à l’obligation de sincérité préconjugal.

Ensuite, il vous rappellerait également que la notion de qualité essentielle n’a pas à faire l’objet d’un consensus national pour être admis comme cause de nullité du mariage.

Enfin, par lassitude, il vous renverrait à la lecture ou à la relecture d’un article contenant selon lui nombre d’arguments susceptibles de justifier l’annulation du mariage prononcé par le Tribunal de Lille, et vous demanderait en retour de démontrer en quoi la décision de la Cour d’appel de Douai répond aux objections soulevées dans ledit article.

A titre subsidiaire, il s’étonnerait enfin de ce que, lorsqu’elle abonde dans votre sens, une décision de justice fasse autorité par la seule vertu de son énoncé… un juriste quelque peu désabusé pourrait en effet croire que dans votre démarche intellectuelle, la volonté d’avoir raison précède le désir de comprendre.


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