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Commentaire de JC. Moreau

sur À Douai, le droit a été remis à l'endroit !


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JC. Moreau JC. Moreau 18 novembre 2008 16:34

@ Leon

Bonjour,

Vous me pardonnerez de ne pas créditer la Cour d’appel de Douai d’une infailllible autorité, d’autant plus que c’est le raisonnement de cette même juridiction qui vient d’être invalidé par la Cour de cassation dans l’affaire Vanneste (sur laquelle j’aurais l’occasion de revenir à l’occasion d’un prochain article).

De mon point de vue, la Cour d’appel s’est singulièrement écartée de l’esprit de l’article 180 du code civil et raisonne moins avec les critères de ce dernier qu’avec ceux qui sont propres au divorce. En clair, la Cour d’appel ne précise pas dans cet arrêt un point de droit, elle ajoute à la confusion générale en substituant un principe à un autre pour refuser le bénéfice d’un droit censé garantir l’intégrité du consentement au mariage.

Enfin, à mon sens, le féminisme vise en premier lieu à garantir à toute femme la liberté de choisir pour elle-même ce qui satisfait ses intérêts et ses désirs, quitte à se tromper lourdement, et non à lui imposer d’être une incarnation vivante du mouvement de libération sexuelle.
Et en l’occurrence, personne n’a exercé à ma connaissance de violence sur la première intéressée afin qu’elle obtienne frauduleusement le consentement au mariage de son futur-ex-re-époux... c’est un choix qu’elle a fait délibérement. Plus exactement, un pari extrêmement risqué sur l’amour de son conjoint, qui n’a pas à engager la responsabilité de ce dernier dès lors qu’il avait très clairment exposé sa conception du mariage, aussi archaïque qu’elle puisse nous paraître.




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