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Commentaire de gdm

sur Espace public, espace privé, état, marché et liberté


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gdm gdm 3 décembre 2008 20:53

@quen_tin
Vous parlez du droit de propriété d’une maison avec un jardin. Un droit de propriété est un "panier de droits", un panier de plusieurs droits différents. Chacun des droits de ce panier de droits est défini et limité. Ainsi, le propriétaire d’un terrain ne possède pas le sous-sol en dessous de 5 ou 10(?) mètres. De même, un permis de construire est nécessaire pour construire, ou même changer la couleur des volets de sa maison. L’eau d’une nappe phréatique coulant sous votre maison ne vous appartient pas.

La question du fondement du Droit est essentielle. Le système de droit en vigueur dans une société fonde la société. En Angleterre, les tribunaux sont à l’origine du Droit par les jugements successifs au cours des siecles. La jurisprudence anglaise est un fondement du Droit anglais, et même, fut le seul fondement du Droit jusqu’au 20eme siecle.

Dans la plupart des pays, le droit positif prévaut, au détriment du Droit Naturel ou de la jurisprudence. C’est l’Etat qui dit le Droit, au bon plaisir du prince, au bon plaisir de l’Etat. L’Etat dit le Droit, parce qu’il est le plus fort, parce qu’il met en prison ceux qui n’y obéissent pas.

Le Droit allemand est formellement fondé sur le "Droit Naturel". Dans un système de droit fondé sur le Droit Naturel, le législateur recherche quelle est la règle de droit qui correspond le mieux au Droit Naturel. C’était le travail des jusrisconsultes de l’époque romaine, au temps du droit justinien.

Revenons à votre question sur le bruit. C’est au Tribunaux d’interpréter, cas par cas, s’il existe une nuisance à la propriété d’autrui, nuisance à autrui, à la tranquilité d’autrui.





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