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Commentaire de Alexis

sur La dernière ‘Coalition of the willing' : les Etats-Unis, un nabot et quatre lilliputiens contre le droit international...


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Alexis 2 mars 2009 07:48

Des pays comme le Monténégro ou la Macédoine, alliés historiques et traditionnels de la Serbie, qui ont votés POUR que la question soit soumise à la CIJ, ont moins de 48 heures après ce vote... reconnu le Kosovo comme un pays Indépedant.

Jeremic, qui a fait des pieds et des mains pour que la question soit posée devant la CIJ, a répondu dans ces termes à un journaliste qui lui demandait ce qui se passerait si la CIJ disait que la proclamation d’indépendance est légale : "L’avis de la CIJ n’est que consultatif. Si la CIJ devait prendre une telle décision, nous ne l’accepterons pas."

N’est ce pas tout simplement savoureux ? Je te demande ton avis, mais si il ne convient pas à ce que je pense, je n’en tiendrai pas compte.

Grand bien lui a pris, car un élément nouveau vient d’apparaître. Le TPI vient de condamner 5 hauts responsables de l’Etat Serbe pour crime de guerre, crime contre l’humanité, déporatation et transport forcé massif de la population albanais du Kosovo en 1999.
Dans sa décision, les juges du TPI disent nottament que :

"Ce sont les agissements délibérés de ces forces (ndlr : armée Yougoslave, police serbe), lors de la campagne, qui ont entraîné le départ d’au moins 700 000 Albanais du Kosovo (ndlr : sur une population de 2 millions), dans la courte période allant de la fin du mois de mars au début du mois de juin 1999.[...] Cette campagne généralisée de violence dirigée contre la population albanaise du Kosovo entre mars et juin 1999 a été menée de façon organisée, en utilisant largement les moyens de l’Etat."

Pour ceux qui ne comprennent pas très vite, le TPI dit que l’Etat Yougoslave et la Serbie, ont planifié, organisé et executé un plan visant à tuer, violer et chasser les albanais du Kosovo.
Cela signifie que par ses agissement, l’Etat, qui avait la charge d’assurer la sécurité des hommes et des femmes vivant sur son territoire, non seulement n’a pas rempli ce rôle mais en plus s’est rendu coupable des persecutions les plus violentes et attroces qui soient contre une partie de sa population, et ce en se basant sur un critère ethnique.

Pour ceux qui n’ont pas de notions juridiques, cela signifie que par ses propres agissements délibérés, l’Etat a rompu le contrat social qui le lie à ses citoyens. Or, ce contrat social est le socle de toute souveraineté étatique.
En droit international, pour être souverain, un Etat doit réunir les 3 caractéristiques suivantes :

- disposer d’un territoire

- avoir une population

- avoir un pouvoir politique.

En voulant chasser la population albanais du Kosovo, la Serbie elle même a mis un terme à sa souveraineté sur ce territoire puisqu’elle a voulu faire disparaître un élément constitutif essentiel.

La Serbie aura beaucoup de mal à expliquer devant la CIJ ce qu’elle entend par souveraineté alors qu’elle a organisée et exécuté des crimes contre l’humanité contre une partie de sa population. Elle aura beaucoup de mal à expliquer pourquoi cette population, une fois qu’elle a survécue aux crimes, n’aurait pas la possibilité de jouir de son droit à l’autodetermination que lui garantit la charte de l’ONU.

Bref, au délà du fait que d’ici la décision de la CIJ le Kosovo aura été probablement reconnu par plus de la moitié des Etats membres de l’ONU (déjà 55 en 1 an, il en manque 42), les débats et la décision elle même risquent de définitivement sonner le glas des espoirs serbes.








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