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Commentaire de Krokodilo

sur Demain une loi Hadopi pour les livres ?


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Krokodilo Krokodilo 16 mai 2009 22:40
Mortythereaper,
Z’êtes sûr ? Je crois que vous faites erreur. Selon le lien indiqué plus haut par Alake, ce prorata n’est pas fonction du nombre de sorties du livre, mais du nombre acheté par l’ensemble des bibliothèques :

« La rémunération perçue au titre du prêt en bibliothèque est répartie dans les conditions prévues à l’article L.133-4 :
1)   Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs à raison du nombre d’exemplaires des livres achetés chaque année, pour leurs bibliothèques désignées par décret, déterminée sur la base des informations que les bibliothèques et leurs fournisseurs communiquent à la société agréée
2)   Une seconde part qui ne peut excéder la moitié du total, est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations due au titre de la retraite complémentaire »

Si j’ai bien compris, qu’un livre sorte une fois par an ou chaque mois, ce sera pareil pour l’organisme collecteur. C’est donc un système imprécis, imparfait, et finalement c’est bien une forme de licence globale.
On peut supposer qu’une gestion précise des sorties d’ouvrages serait trop complexe, toutes les médiathèques n’étant pas correctement informatisées, ou avec de slogiciels différents peut-être, et ça augmenterait considérablement le travail des employés (peu nombreux) ; et que faire pour les très nombreuses BD lues sur place par les enfants ? ! C’est pourtant un des domaines de l’édition qui marchent le mieux et rapportent le plus.
Peut-être Alake pourra-t-il préciser ce point.

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