Commentaire de Cartman
sur HADOPI : ça devient lourd !
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A ma connaissance, il est tout à fait inhabituel de promulguer une loi incluant, à plusieurs reprises, la mention « dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel ». En principe, les points anticonstitutionnels sont corrigés avant la promulgation de la loi au journal officiel.
Cette pratique me semble très suspecte, je me demande réellement ce que ça cache.
Derniers commentaires
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22/06 15:46 - Daniel R
@ Prendragon La langue française est riche comme beaucoup d’autres mais pas si libre que (...)
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22/06 08:26 - pendragon
@ Daniel H, Quand la chose est sûre et un fait, après « que » il est conseillé et autorisé de (...)
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21/06 19:43 - Daniel R
@ pendragon En général, je ne me permets pas de relever les fautes de grammaire, en faisant (...)
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21/06 08:32 - pendragon
Un artiste est un travailleur indépendant comme un autre. Je suis photographe, j’en suis (...)
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17/06 12:40 - detoulouse
Il y a tant à dire sur HADOPI (et la suite qui nous attend) .... 1- je crois me souvenir (...)
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16/06 15:08 - norbert gabriel
« »"Comme le photographe qui shoote un scoop, ou l’expose après, comme le peintre qui (...)
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