Commentaire de Olivier from Madinina
sur HADOPI : ça devient lourd !
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En cas de non paiement, il y a simplement rupture de contrat par non exécution d’une clause (le paiement) par l’abonnée. Il ne peut y avoir besoin de décision de justice pour celà.
D’ailleurs, la décision du CC n’enlève en rien la possibilité qu’a un FAI de couper l’abonnement pour non paiement ou toute autre non exécution d’une clause contractuelle par l’abonné.
Derniers commentaires
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22/06 15:46 - Daniel R
@ Prendragon La langue française est riche comme beaucoup d’autres mais pas si libre que (...)
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22/06 08:26 - pendragon
@ Daniel H, Quand la chose est sûre et un fait, après « que » il est conseillé et autorisé de (...)
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21/06 19:43 - Daniel R
@ pendragon En général, je ne me permets pas de relever les fautes de grammaire, en faisant (...)
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21/06 08:32 - pendragon
Un artiste est un travailleur indépendant comme un autre. Je suis photographe, j’en suis (...)
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17/06 12:40 - detoulouse
Il y a tant à dire sur HADOPI (et la suite qui nous attend) .... 1- je crois me souvenir (...)
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16/06 15:08 - norbert gabriel
« »"Comme le photographe qui shoote un scoop, ou l’expose après, comme le peintre qui (...)
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