Commentaire de david59 sur HADOPI et autres piratages de la présomption d'innocence

Commentaire de david59

sur HADOPI et autres piratages de la présomption d'innocence

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

david59 15 juin 2009 17:34

La référence au streaming est présente dans la loi HADOPI (avant ou après censure) à l’article 5 qui précise notamment les compétences de cette nouvelle Haute Autorité : la Haute Autorité assure une mission [...] « d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ». Cette formulation générale concerne toute forme de téléchargement.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

21/06 07:18 - roquetbellesoreilles

Cette citation n’est pas de Pierre Dac , par contre celle-ci est bien de Pierre Dac : « (...)
21/06 07:13 - roquetbellesoreilles

Je ne comprends toujours pas comment la quasi totalité des députés UMP ont pu voter, (...)
16/06 14:03 - chlegoff

(Correctif) Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît. (Dialogues (...)
15/06 18:01 - Olivier from Madinina

Je suis bien d’accord. Mais l’Hadopi, telle qu’elle est définie (dans le (...)
15/06 17:54 - fergus

Le problème d’Albanel n’est pas d’être sotte (cette femme est au contraire (...)
15/06 17:34 - david59

La référence au streaming est présente dans la loi HADOPI (avant ou après censure) à (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous