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Commentaire de Dosadi

sur HADOPI : Désinformations en règle


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Dosadi 10 juillet 2009 10:20

"Hier, je n’ai pas pu suivre les débats sur Hadopi 2 le retour de la mort qui tue, mais sachez que cette crotte gouvernementale a été adoptée et bien largement !« 

En fait, les sénateurs socialistes ont voté contre cette fois, avec des interventions bien argumentées comme celle d’Alima Boumediene-Thiery. Mais le RDSE a soutenu la majorité, et le texte est passé.

 »Si vous voulez vous défendre, vous ne pourrez pas le faire devant le juge. Ce dernier prendra sa décision sur la base d’un PV rédigé par des sociétés privées autorisées à collecter ces adresses IP"

Le juge peut également décider que le procès-verbal de l’Hadopi n’est pas suffisant et demander une enquête. On peut aussi contester l’ordonnance pénale dans un délai de 30 jours. Et si je ne me trompe pas, la jurisprudence actuelle considère que l’adresse IP n’est pas une preuve suffisante.

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