Bonjour,

Quelques petites précisions utiles...

Effectivement l’article L6323-11 du code du travail pose que le principe que « les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail. »

Cependant, le même texte ajoute que « toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s’exerce en partie pendant le temps de travail. »

Cela a souvent été le cas.

Par ailleurs, et même si le code du travail ne l’envisage pas, il est tout-à-fait admissible que le DIF s’exerce pendant le temps de travail si les deux parties, employeur et salarié en sont d’accord et à ma connaissance le Ministère du Travail l’a admis : Il est d’ailleurs difficile d’interdire au salarié et à l’employeur de convenir une solution plus favorable que la loi elle-même.

Par ailleurs et pour rebondir sur la remarque de Didier Cozin, ce n’est pas parce que 93% des salariés « ont entendu parler du DIF » qu’ils le connaissent pour autant...

Je pense au contraire qu’il s’agit d’un dispositif largement méconnu et certaines de ses « subtilités » échappent à beaucoup...

La réalité est qu’effectivement, en 2010, la plupart des employeurs et des salariés vont se retrouver face à un mur (le gel des compteurs) .

J’ajouterai que cette situation était assez prévisible et d’ailleurs prévue ; déjà, un auteur dont j’ai oublié le nom avait attiré l’attention de ses lecteurs en 2004 que le DIF constituait, et je reprends ses termes, une « bombe à retardement ».

Nous en sommes probablement, aujourd’hui à plus d’un milliard d’heures de formation en déshérence...Les entreprises, dès 2004, et dans le souci d’une saine gestion, auraient pu anticiper et faire en sorte d’étaler au maximum les dépenses de formation en incitant leurs salariés à « consommer » de manière régulière leur crédit d’heures.

Au lieu de cela, ils ont joué l’autruche et on laissé les heures s’accumuler

On en est là aujourd’hui...