Commentaire de docdory sur Scientologie - Quid du couac

Commentaire de docdory

sur Scientologie - Quid du couac

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docdory 8 octobre 2009 17:41

@ Cosmic dancer

Rien n’empêche le juge de dissoudre la scientologie . Celle-ci peut faire appel , et la cour d’appel peut confirmer la dissolution. Ce ne serait pas la première fois que des juges ne tiendraient pas compte de la législation en cours ! Supposons que l’affaire aille en cassation, la cour de cassation peut très bien trouver un vice de forme dans l’amendement scientologie qui fasse que celui-ci ne serait pas applicable .

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