• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de NOVATEM

sur LE DIF sera-t-il difficile en 2010 ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

NOVATEM NOVATEM 25 février 2010 09:51

Bonjour,


C’est fou le nombre de mythes qui circulent...

En CDI, Les OPCA, (hors portabilité), ne sont pas censés financer le DIF. Ils peuvent intervenir à certaines conditions et c’est tout. (pour les CDD, c’est le Fongecif)

Ce sont les employeurs qui, à titre principal, financent le DIF. Un refus motivé par le refus de l’OPCA est illégal (je n’invente pas : c’est l’article L6323—16 qui dispose bien que « Les frais de formation sont à la charge de l’employeur, qui peut s’en acquitter par l’utilisation d’un titre spécial de paiement émis par des entreprises spécialisées. »

Et il est d’ailleurs probable que les employeurs refuseront de plus en plus souvent d’autant qu’ils seront amenés à financer la portabillité.

La véritable limite financière ce sont les droits des salariés exprimés en heures de formation.

J’ajouterais que normalement, l’adaptation au poste de travail (et à ses évolutions) ne peut pas être du DIF mais relève du plan (déduit à partir de l’article L6321-1 du code du travail)

J’ajouterais encore que outre les frais de formation, le salarié garde sa rémunération si la formation a lieu pendant le temps de travail, rémunération remplacée par une sorte de « prime » (l’allocation de formation) si elle a lieu hors temps de travail.

Cordiaelement

Bruno Callens

Docteur en Droit
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès