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Commentaire de Et hop !

sur Une sale Laffer


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Et hop ! Et hop ! 22 mars 2010 11:55

Il faudrait distinguer les deux sortes de fiscalité :
- les impôts dont la fonction est de financer des services et des équipements d’intérêt public (les contributions directes et indirectes),
- et les impôts qui servent à compenser des inégalités ou des injustices géographiques, sociales, générationnelles, etc.. (par exemple la péréquations de dotations pour l’entretien des routes entre les départements très peuplés et les départements montagnards peu peuplés). Les premiers sont les véritables impôts ; les autres sont proches de cotisations de mutualisation des dépenses ou de primes d’assurance.

Ce deux fonctions sont toutes les deux légitimes, mais leurs modalités et leurs intensités peuvent être critiquées. Bien qu’elles soient maintenant très souvent confondues dans les mêmes impôts ou taxes, elle n’ont aucun lien de connexité l’une avec l’autre.

Il faut ajouter une troisième fonction qui est beaucoup plus discutable quand à sa légitimité et à son efficacité :
- la fonction d’exécution d’une politique économique ou sociale. Dans ce cas, l’impôt est utilisé comme moyen de pression sur le particuliers et les entreprises pour inciter à un comportement ou pour le réprimer. Il y avait les primes et les amendes, les majoration et les exonérations de taxes,.. il y a maintenant des hybrides qui sont à mi-chemin entre le pénal et le fiscal, entre l’amende et la taxe, comme la taxe carbone : le mauvais comportement est interdit, mais toléré et rançonné par le fisc.

Le trop d’impôts tue l’impôt n’a pas le même sens selon que l’on le considère dans l’une de ces trois fonctions.

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