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Commentaire de Bulgroz

sur Droite décomplexée, pseudo-gouvernance et communication : le cas Hebbadj


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Bulgroz 28 avril 2010 17:44

C’est court et simple :

Article 23-7 du Code Civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Section 1 : De la perte de la nationalité française.

« Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité
de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité
de Français. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=902A067CB923B564A9F50047F6DD11F0.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006420004&dateTexte=20100427&categorieLien=cid#LEGIARTI000006420004

Liès Hebbadj , né en Algérie, vit sur le territoire Français depuis l’age de 2 ans
et a acquis la nationalité Française par le mariage. C’est un bi-national
Franco Algérien comme ils le sont tous.

Se comporte il comme un national Français ?

Pour moi, il n’y a pas photo.

Je suis même assez surpris de voir que certains puissent avoir des doutes sur le sujet.

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