• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Bulgroz

sur Quand Courroye est interrogé par la Pravda


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Bulgroz 23 juillet 2010 17:50

Si vous lisiez autre chose que les sites internet, vous auriez su que concernant la transmission des pièces du dossier dont les conversations volées, demandée par la présidente de la 15ième chambre du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 15 Juillet, il y a sursis à exécution de cette demande compte tenu du caractère suspensif des appels interjetés auprès de la cour d’appel.

Jusqu’à l’ examen de ces appels à l’audience du 17 Août , la cour d’appel reste en possession de l’entier dossier conformément aux dispositions de l’article 506 du Code de Procédure pénale.

En France, les éléments d’un dossier ne se transmettent pas par simple email, il y a des procédures. Ce serait difficile de votre part d’admettre cette réalité ? Vous êtes infoutu de faire votre auto-critique.

Et ce n’est pas les clics d’imhotep ou de mediapart qui puissent modifier le cours de la justice.

Concernant le premier point, vous semblez ignorer un point fondamental du droit, c’est le procureur seul qui peut saisir le juge d’instruction et qui définit son périmètre d’enquête , c’est le procureur qui a l’opportunité des poursuites. 

Un procureur ne peut s’auto-désaisir, même pour des raisons d’éthique, renseignez vous.

http://www.metiers.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10070&ssrubrique=10071&article=15832

Je constate à la lecture du commentaire de Verdi que la recherche objective des faits n’est absolument pas la priorité, l’objectif reste de taper sur l’Etat, Sarkozy ou Courroye.

Que vous n’ayez pas accepté l’élection de Sarkozy, c’est votre problème. La justice n’a pas à se plier à votre activisme anonyme, ni à celui de mediapart.

Car vous êtes un activiste anonyme et suspect, n’est ce pas ? Vous rassemblez autour de vous pas plus de 10 rigolos et vous ne changerez rien aux choses.

Je suis intégralement rassuré sur ce point.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès