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Commentaire de Bulgroz

sur Quand Courroye est interrogé par la Pravda


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Bulgroz 23 juillet 2010 19:15

Verdi a encore tout faux, le dépôt de plainte directe auprès du doyen du juge d’instruction n’est possible que dans 2 cas :


-soit le procureur aura préalablement classé sans suite la première plainte auprès du procureur
-soit le procureur n’aura donné aucune suite à la plainte originale dans un délai de 3 mois.



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