Commentaire de Bulgroz sur Bettencourt, une affaire d'Etat

Commentaire de Bulgroz

sur Bettencourt, une affaire d'Etat

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Bulgroz 3 août 2010 13:01

Concernant la transmission des pièces du dossier demandée par la présidente de la 15ième chambre du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 15 Juillet, il y a sursis à exécution de cette demande compte tenu du caractère suspensif des appels interjetés auprès de la cour d’appel.

Jusqu’à l’ examen de ces appels à l’audience du 17 Août , la cour d’appel reste en possession de l’entier dossier conformément aux dispositions de l’article 506 du Code de Procédure pénale.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

04/08 13:07 - olivier cabanel

Fergus oui, j’avais eu l’info du canard hier, je suis en train de rédiger un (...)
04/08 13:05 - olivier cabanel

harfang les liens sont multiples pour confirmer cette évidence : sarkozy élu par les vieux : (...)
04/08 09:54 - Harfang

@Fergus : merci ^^ J’aime bien ce pseudo aussi :o) @Olivier : j’ai regardé le (...)
04/08 08:55 - Fergus

Bonjour, Olivier. Et voilà que l’on apprend ce matin que Woerth aurait, contre (...)
04/08 05:37 - olivier cabanel

brieli, les conseils de santé sont valables pour tous, mais je crois que tu devrais en (...)
04/08 05:34 - olivier cabanel

bulgroz, au temps anciens, oui, mais je vais vous rassurer, aux temps nouveaux aussi, vous (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous