Bravo pour cet article courageux qui
montre la folie des collectivités locales. Pour s’en convaincre,
consulter les jaunes budgétaires de la PLF 2010 :
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/jaune.html#resultat
et en particulier le document : »Effort
Financier des l’Etat en faveur des collectivités
territoriales »
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010collectivitesterritor iales.pdf
2/
Une importante augmentation des dépenses hors décentralisation
depuis 25 ans…
Les
dépenses des APUL ont augmenté fortement depuis 1980, progressant
plus vite que la richesse nationale et passant de moins de 8 points
de PIB en 1980 à plus de 11 points en 2008. Cette progression de
plus de 3 points de PIB en un peu plus de 25 ans correspond à une
augmentation de +3,3% en volume en moyenne par an. Cette hausse est
le résultat de plusieurs facteurs :
i) Les
effets de la décentralisation / extension de certaines compétences
explique moins de la moitié de la hausse du poids des dépenses APUL
dans le PIB (+1,7 point de PIB) : à titre d’exemple, la
décentralisation du RMI en 2004 représente en 2008 près de 7,5 Md€
de dépenses, soit 0,4 point de PIB. Ces dépenses font l’objet
d’une compensation.
ii) En
effet, la hausse des dépenses locales a, pour une part légèrement
plus importante, eu lieu à champ de compétences constant3.
Les dépenses progressent en effet hors décentralisation de +1,8
point de PIB entre 1980 et 2008, soit plus de la moitié de la hausse
totale en part de PIB
3/
Une évolution de la dépense locale liée à l’importante hausse
des effectifs de la fonction publique territoriale.
L’accroissement
notable des dépenses des APUL hors décentralisation est lié à
près de 80% à la hausse des dépenses de fonctionnement. Celle-ci
trouve une partie de son explication dans l’évolution des
effectifs de la fonction publique territoriale. En effet,
parallèlement aux dépenses, les effectifs locaux ont également
augmenté de façon conséquente, hors transferts de compétences.
Entre
1984 et 2007, les effectifs territoriaux4
ont
augmenté de +56% à champ constant, soit +619 000 agents5,
c’est-à-dire plus que l’augmentation de la fonction publique
d’État et de la fonction publique hospitalière réunies.
(+56% d’augmentation des effectifs en 22 ans (hors transferts de compétences) alors que sur la même période, la population Française augmentait de 13%.)
Consulter également : « Les
collectivités locales en chiffres 2010 » publié par la Direction
Générale des collectivités locales.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/col lectivites_locale/les_collectivites_lo3454/view
ou
en format PDF :
http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/clen ch/2010/publication_globale/downloadFile/file/00_publication_globale.p df?nocache=1271836309.26
ou page 146, on peut constater que les effectifs des organismes communaux et inter communaux (non concernés par les transferts de compétences de l’état) sont passés de 1 219 495 agents en 1996 à 1 479 256 en 2007 soit 21% en 10 ans.
(21%
d’agents communaux en plus alors que sur la même période la population
Française augmentait de 6%.)
30/08 21:48 - Claude Razel
14/08 21:07 - agoratoc
14/08 20:18 - Céline Ertalif
Que fera-t-on des SPL ? Cela laisse une certaine incertitude, et je suis d’accord avec (...)
14/08 16:46 - Michel DROUET
Bonjour Bulgroz Malgré ce constat apocalyptique, il n’est pas inutile de rappeler que (...)
14/08 16:38 - Michel DROUET
@ l’auteur Je ne partage pas complètement votre point de vue, même si je suis (...)
14/08 15:53 - Lecomte
C’EST MARRANT , JE LIS L’ARTICLE SUR AGORAVOX ET J’AI L’IMPRESSION (...)
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