Je me demande si dans la première partie de son intervention l’auteur ne confond pas pouvoir et souveraineté.
A considérer les institutions et le fonctionnement de l’Union Européenne, le Conseil exerce les pouvoirs législatif et exécutif.
L’article 9C alinéas 1 et 2 du traité de Lisbonne dispose :
Le Conseil exerce conjointement avec le Parlement européen les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des foncitons de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités.
Le Conseil est composé d’un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel habilité à engager le gouvernement de l’Etat membre qu’il représente et à exercer le droit de vote.
Le ministre, représentant l’etat membre au Conseil, ne respecte pas la séparation des pouvoirs, principe fondateur de notre constitution. La démocratie est d’autant plus en danger que le Conseil dispose d’une compétence législative plus large que celle du Parlement. Il possède des domaines exclusifs (ex : signature de traités d’adhèsion à des organismes internationaux , de traités commerciaux, de coopération militaire ou de défense et de sécuirté, etc..) qui ne sont soumis à aucun parlement européen ou national.
C’est donc bien à une réduction de la souveraineté des peuples au profit des seuls Gouvernements (qui en France n’est pas élu) que nous assistons. La construction de l’édifice institutionnel est si hypocrite que le Conseil use d’un écran : la Commission. Celle-ci est une exécutante et non un exécutif comme le croient nombre d’entre nous. Elle permet de faire passer les réformes impopulaires dont elle porte le chapeau à la place du Conseil.
Ce n’est pas l’Europe des citoyens qu’il faut craindre mais celle des chefs qui l’ont élargie trop vite en lui confèrant de plus en plus de compétences pour agir de plus en plus à leur guise.
L’attitude de Sarkozy focalisant des mesures sur les Roms au mépris des engagements pris, est l’exemple type d’Union Européenne voulue par l’initiateur du Traité de Lisbonne et ses pairs. Ce n’est pas par hasard que les Chefs de Gouvernement ou Présidents des états membres transfèrent des pans entiers de souveraineté populaire à une entité « anonyme » instrument de leur pouvoir. De quelle démocratie s’agit-il ici ?
Ma réponse à la question posée est oui nous avons besoin d’une autre Europe, celle des citoyens.