Commentaire de DG.
sur Que cache la chasse aux Roms ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
« Celle qu’il décrit s’appliquait avant la mise en service du traité de Lisbonne. »
le Traité de lisbone confirme la séparation des différent type d’acte. aussi les anciens règlements sont devenu des actes législatifs, mais le principe des directives (ce que je décrivais) demeure, enfin il me semble.
Derniers commentaires
-
25/09 18:50 - DG.
« Celle qu’il décrit s’appliquait avant la mise en service du (...)
-
17/09 19:17 - Michèle DRAYE
MERCI Jowurz pour l’explication. Nos députés n’ont pas grand pouvoir pour (...)
-
17/09 16:31 - Jowurz
Michèle Draye, Concernant la procédure d’application des actes législatifs de l’UE (...)
-
17/09 14:47 - Michèle DRAYE
DG a écrit : « en effet, concrètement, un ministre siège au conseil et vote (fonction (...)
-
17/09 14:27 - Michèle DRAYE
Que cache la chasse aux ROMS ? Et qu’est-ce qui se cache derrière Eurogendfor et son (...)
-
16/09 12:01 - Massaliote
BIEN DIT « l’incapacité du gouvernement à intervenir pour rétablir le droits dans les (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération