Fils de Gunnar,

Je ne connais pas Schachtschneider.
En Allemagne des juristes il y en a beaucoup.
Je ne prétends pas avoir la science infuse et tout connaître merci de m’avoir rappelé l’article 55 de la Constitution sur la valeur des traités internationaux. J’aurais pu la méconnaître.

Vous me citez votre prof de droit ... Elle a raison pour tout ce qui est des actes législatifs de la compétence de l’UE. Elle aurait même pu préciser que le traité de Lisbonne et beaucoup d’autres qui le précèdent ont été ratifiés irrégulièrement par la France.

En effet, grâce à la répartition des pouvoirs dans le cadre de l’UE, le Conseil (des ministres) décide des politiques et vote les lois de l’Union. Il possède ainsi une fonction législative et exécutive. Les pouvoirs ne sont donc pas séparés.
Le traité de lisbonne comporte ainsi une clause incompatible avec la constitution qui n’a pas été modifiée en conséquence : notamment l’article 23 qui interdit aux membres du Gouvernement l’exercice de tout mandat parlementaire c’est-à-dire législatif, et, l’article 16 de la déclaration de 1789 qui déclare que « sans séparation des pouvoirs il n’est point de Constitution » Visiblement votre prof ne l’a pas fait et se torche avec le droit constitutionnel. elle n’est pas la seule, le Gouvernement, le Parlement et le Président aussi.

Ceci ne veut pas dire qu’elle affirme que l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui date de 1950 et a été ratifiée par la France en 1974 quand la peine de mort était en service chez nous, est valable en 2010. Sinon il faut la mettre à la retraite illico presto.

Si ce que vous écrivez était réel, la CEDH serait une convention totalement « obsolète » qui s’opposerait au traité de Lisbonne et à la charte des droits fondamentaux. Réflechissez !

« Tut mir Leid » (dommage ou désolé, au choix)) pour votre Schachtschneider mais s’il prétend le contraire il devrait se recycler ou pour le moins être « entsorgen » du « Jurabereich » (virer du domaine du droit) !

Vous évoquez le texte fondamental de la Convention... C’est bien.. même très bien !

L’ennui c’est qu’elle a été modifiée depuis longtemps et que vous énoncez une énormité. Que dis-je une connerie énorme pour ne pas dire Kolossale pour faire plaisir à Herrn Schachtschneider.

Veuillez consulter le protocole n° 13, de ladite convention, signé à Vilnius le 3 mai 2002. Il est entièrement consacré à la question de la peine de mort !

Voici les titres des 3 premiers articles :

Article 1 Abolition de la peine de mort
Article 2 Interdiction de dérogations
Article 3 Interdiction de réserves

Vous serez rassuré. Votre tête ne roulera pas !

Conclusion : ou vous êtes un farceur (ce que je ne pense pas) ou quelqu’un s’est moqué de vous ou vos sources sentent fortement le formol et vous pouvez les archiver.

Ne vous agitez donc pas, l’affaire n’en vaut pas la chandelle.

Ne perdez pas votre temps en excuses je ne suis pas offensé et vous êtes pardonné d’avance.. Tout le monde peut, de bonne foi, se tromper, mais il vaut mieux, dans l’intérêt de tous, s’épargner de diffuser des informations caduques.

Bon samedi soir fils de Gunnar !