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Commentaire de Bulgroz

sur La fin de l'embauche à vie des fonctionnaires ?


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Bulgroz 12 janvier 2011 05:30

"Les augmentations que vous citez pour les départements et les régions incluent une partie des transferts de personnels en provenance de l’Etat"

On peut consulter le « jaune budgétaire » de Bercy : »EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010pme.pdf

Page 9
Entre 1984 et 2007, les effectifs territoriaux4 ont augmenté de +56% à champ constant, soit +619 000 agents5, c’est-à-dire plus que l’augmentation de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière réunies

2/ Une importante augmentation des dépenses hors décentralisation depuis 25 ans…

Les dépenses des APUL ont augmenté fortement depuis 1980, progressant plus vite que la richesse nationale et passant de moins de 8 points de PIB en 1980 à plus de 11 points en 2008. Cette progression de plus de 3 points de PIB en un peu plus de 25 ans correspond à une augmentation de +3,3% en volume en moyenne par an. Cette hausse est le résultat de plusieurs facteurs :

■ Les effets de la décentralisation / extension de certaines compétences explique moins de la moitié de la hausse du poids des dépenses APUL dans le PIB (+1,7 point de PIB) : à titre d’exemple, la décentralisation du RMI en 2004 représente en 2008 près de 7,5 Md€ de dépenses, soit 0,4 point de PIB. Ces dépenses font l’objet d’une compensation.

■ En effet, la hausse des dépenses locales a, pour une part légèrement plus importante, eu lieu à champ de compétences constant3. Les dépenses progressent en effet hors décentralisation de +1,8 point de PIB entre 1980 et 2008, soit plus de la moitié de la hausse totale en part de PIB.



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