"Les augmentations que vous citez pour les départements et les régions
incluent une partie des transferts de personnels en provenance de l’Etat"
On peut consulter le
« jaune budgétaire » de Bercy : »EFFORT FINANCIER DE
L’ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010pme.pdf
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Entre
1984 et 2007, les effectifs territoriaux4
ont
augmenté de +56% à champ constant, soit +619 000 agents5,
c’est-à-dire plus que l’augmentation de la fonction publique
d’État et de la fonction publique hospitalière réunies
2/
Une importante augmentation des dépenses hors décentralisation
depuis 25 ans…
Les
dépenses des APUL ont augmenté fortement depuis 1980, progressant
plus vite que la richesse nationale et passant de moins de 8 points
de PIB en 1980 à plus de 11 points en 2008. Cette progression de
plus de 3 points de PIB en un peu plus de 25 ans correspond à une
augmentation de +3,3% en volume en moyenne par an. Cette hausse est
le résultat de plusieurs facteurs :
■
Les
effets de la décentralisation / extension de certaines compétences
explique moins de la moitié de la hausse du poids des dépenses APUL
dans le PIB (+1,7 point de PIB) : à titre d’exemple, la
décentralisation du RMI en 2004 représente en 2008 près de 7,5 Md€
de dépenses, soit 0,4 point de PIB. Ces dépenses font l’objet
d’une compensation.
■ En
effet, la hausse des dépenses locales a, pour une part légèrement
plus importante, eu lieu à champ de compétences constant3.
Les dépenses progressent en effet hors décentralisation de +1,8
point de PIB entre 1980 et 2008, soit plus de la moitié de la hausse
totale en part de PIB.