Commentaire de ddacoudre
sur Jury populaire, est-ce le moment ?
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bonjour annie
que chaque juge se fasse une idée suggestive de la réalité de l’affaire qu’il juge, c est certain, mais nous sommes encore dans le droit français, il doit s’en tenir aux faits, a l’échelle des sanctions, et sa suggestion se limite souvent à évaluer en fonction de la jurisprudence, de la cour d’appel ou de la cassassions, les conditions de la réalisation du manquement pour apprécier des circonstances aggravantes ou atténuantes.
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cordialement
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17/02 20:35 - ddacoudre
bonjour arthur 123 merci pour ton commentaire circonstancié, j’ai bien peur qu’ (...)
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17/02 20:28 - ddacoudre
bonjour kéké02360 j’en doute. Le blog de ddacoudre .over-blog.com . (...)
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17/02 20:26 - ddacoudre
bonjour annie que chaque juge se fasse une idée suggestive de la réalité de l’affaire (...)
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17/02 11:15 - Arthur 123
Je ne sais pas si l’introduction des jurés populaires vont clarifier la justice. Jusque à (...)
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17/02 09:07 - kéké02360
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16/02 23:05 - Annie
Bonsoir, Je suis plutôt d’accord avec le fait que les jurys populaires ne produiraient (...)
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