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Accueil du site > Tribune Libre > Jury populaire, est-ce le moment ?

Jury populaire, est-ce le moment ?

Notre président avait dit qu’il serait le président des victimes, un joli slogan qui réchauffe les âmes des nostalgiques de la vengeance.

Sauf que quand nous analysons les chiffres de la délinquance et de la criminalité, il y a tous les ans environs 1 200 000 personnes mises en cause pour un crime ou délit avec un taux de récidive d’environ 6.5% soit 78 000 personnes dont 5% pour une première récidive. (Source INSEE et ministère de la justice).

En conséquence tous les deux ans environ 2 322 000 citoyens sont condamnés, je vous laisse continuer le raisonnement mathématique, qui bien sûr si nous le menons jusqu’au bout sera faux car la comptabilisation de l’existence est toujours fausse. C’était juste pour faire mesurer la portée et la limite du slogan, car par ailleurs il y a depuis longtemps des lois qui viennent en aide aux victimes.

Depuis 1975 que la criminalité et la délinquance se sont accrues mathématiquement il y a plus de 40 millions de citoyens qui se sont vus condamnés (il ne va plus lui rester beaucoup d’électeurs).

En définitive sur la base de réalité criminelle et délinquante, à force de répétitivité, un sentiment d’insécurité et d’impunité s’est développé, bien au-delà de la réalité, parce que certains secteurs sont plus en évidence que d’autres. En effet, la délinquance et la criminalité évoluent également en fonction de la réalité du droit et des environnements économiques.

Je ne prends que l’exemple du vol de paquets de cigarettes dans les distributeurs de tabac, qui aurait songé que la lutte contre le tabagisme par la taxation induirait des vols de tabac pour satisfaire une demande qui se fait jour d’un tabac meilleur marché pour ceux qui ne sont pas frontaliers de l’Espagne.

Ainsi rien n’est simple, et au lieu d’en expliquer la complexité notre président développe les désirs d’accroissement punitif par deux thèmes celui de l’émotion vengeresse et la faute laxiste de ceux qui ont vocation à assurer et punir la criminalité et la délinquance, qui comme vous pouvez le lire concerne beaucoup de français, et non seulement les cas que nous vendent les JT.

C’est ainsi, sans nier toutes les erreurs des uns et des autres, si certaines sont médiatiques compte tenu du nombre de crimes et délits, il doit bien y en avoir d’autres, mais de là à s’en servir pour justifier la survenance d’un crime (affaire Laetitia) il y a un pas que notre président a franchi pour enfoncer le clou, et justifier dans la population le désir d’une réforme de la justice correctionnelle dans laquelle les jurés populaire seraient moins laxistes que les juges professionels.

Car la finesse et le but final est là, notre président pense que, sensibilisés aux problèmes de sécurité par une permanence de faits divers, il en découlera chez les jurés populaires une plus grande sévérité, satisfaisant en cela les extrêmes de droites qui ne voient de solution qu’en la manière forte.

Nous avons l’exemple des jurys populaires en assise, globalement cette juridiction fonctionne sans grandes difficultés, mais il a été estimé utile de lui rajouter une juridiction d’appel. La particularité des assises et qu’elles jugent des crimes les plus graves dont l’instruction des dossiers, souvent longs et approfondis, fournissant assez d’éléments objectifs d‘appréciation pour limiter les erreurs sous la bien vaillance du président.

Rien de semblable dans les bureaux de jugements en correctionnelle, soumis à l’urgence permanente, seule la connaissance du droit et l’expérience permettent de palier les insuffisances de l’urgence.

Mais hormis cela quand l’on va dans cette institution c’est pour rendre la justice, et rendre la justice c’est apprécier le comportement d’un citoyen prévenu d’avoir commis une infraction au droit et duquel nous allons entendre en dernier les explications pour mesurer l’application de la peine qu’il subira une fois jugé coupable, et pas avant.

Nous n’allons pas dans ces tribunaux pour punir les prévenus de nos propres peurs, ce qui me parait aujourd’hui le but recherché. Nous n’y allons pas pour nous venger d’un quelconque tort que nous reporterions sur d’autres. Nous n’y allons pas pour juger au faciès.

Pourtant beaucoup sont favorable à ces jurés populaires pour ces raisons, beaucoup pensent que ces juridictions doivent nous protéger d’un ennemi intérieur qui hante nos banlieues, qui vicie notre jeunesse, nous n’allons pas dans ces tribunaux pour donner corps à des fantasmes.

L’urgence électorale en direction du FN va le pousser une fois de plus à faire à la va-vite une réforme qui pourrait être un pas supplémentaire de la responsabilité citoyenne, dans ce qui nous touche le plus au quotidien, loin des hypothétiques risques d’un sérial killer même sexuel, pour rendre la justice, non pour réaliser une campagne punitive.

En l’état de l’ambiance présente ce qui pourrait être une réforme d’un passage à la responsabilité adulte dans un domaine aussi sensible et difficile, juger son voisin de palier, en suppriment l’espace ou la distance maintenu par le professionnalisme des juges, est une réalisation à haut risque pour la recherche, non d’une noble intention, mais d’une fin électorale.

L’on ne peut tout de même pas attendre d’un président qui infantilise en permanence les citoyens qu’il ait pour eux un projet d’une telle responsabilité qui exige plus qu’être adulte.

Je ne dirais pas que la magistrature est sur ces sujets sans équivoque, mais elle a acquis une compétence qui la préserve en partie des rumeurs et des ragots qui sillonnent nos informations et phagocytent l’esprit des citoyens.

Nous avons suffisamment développé la polémique, fait de la politique un théâtre, qu’il serait honteux et ignominieux que nous transformions ce prétoire en chienlit, car la liberté de citoyens en dépend, et si certains ne rêvent que d’enfermement avant de poursuivre par des internements pour en arriver à des camps, nous n’y ferons qui perdre un peu plus d’humanité.

Déclaration de Hortefeux en entrée en matière de la loi loppsi.

« Les bons résultats depuis 2002 n’ont pas été obtenus par hasard : ils sont non seulement le fruit d’une mobilisation totale des acteurs de la sécurité, mais aussi des réponses législatives complémentaires qui ont été apportées pour mieux garantir la sécurité des Français.

Source INSEE.

En 2008, 1 172 000 personnes ont été mises en cause pour un crime ou délit par les services de police ou les unités de gendarmerie. Le nombre de mis en cause a augmenté continuellement entre 2003 et 2008 (+ 22,6 % en cinq ans). Un peu plus de 15 % des mis en cause sont des femmes. Elles sont sur-représentées au sein des escroqueries et des infractions économiques et financières (hors législation du travail) avec 29 % des mis en causes. Près de 18 % des mis en cause sont mineurs (207 800 personnes). Pour des atteintes aux biens, une personne mise en cause sur trois à moins de 18 ans.


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30 réactions à cet article    


  • noop noop 16 février 2011 10:23

    Lorsque des parlementaires sont obligés de voter le principe de la « peine plancher » c’est que quelquechose est pourri dans la justice.

    Rappeler à des magistrats que la peine a aussi une valeur dissuasive donc de prévention, les contraindre à ne pas descendre en dessous d’un certain seuil révèle simplement que les magistrats ont « oublié » qu’ils étaient la pour protéger la population. Les politiques ont « oublié » eux que tout cela à un coût...

    Je serais plus favorable à l’élection des juges par les citoyens (comme aux Etats Unis) que par la mise en place de jurys populaires.


    • Fergus Fergus 16 février 2011 13:26

      Bonjour, Noop.

      Des juges élus à l’américaine, et c’est l’assurance de grave dérives, les juges ayant, pour être réélu, tout intérêt à brosser le corps électoral dans le sens du poil.

      Je vous laisse imaginer ce que cela peut donner lors du jugement d’un Noir dans une ville blanche connue pour ses penchants racistes !


    • noop noop 16 février 2011 14:03

      Peut-être Fergus.
      Dérive supposée contre dérive avérée.
      Les juges ont perdu de vue leur mission.
      Les juges sont un des bras de l’état. Pratiquement au même titre que l’armée. A ce titre l’idée qu’il puisse y avoir des syndicats politisés en leur sein (de droite comme de gauche) me « défrise ».
      Qu’ils aient des opinions comme tout un chacun ne pose évidemment aucun problème, qu’ils s’organisent pour contester régulièrement les lois votées par les représentants du peuple, ça ne passe pas.
      D’où la justification de leur donner une légitimité démocratique. Les représentants du peuple votent des lois, appliqués pas des juges issus du même corps électorale.
      Les jurys populaires me semble plus démagogiques. Car in fine la connaissance de la loi doit primer, pas le sentiment ou les émotions des citoyens.


    • foufouille foufouille 16 février 2011 14:18

      on en aurait au moins quelques uns qui mettrait les politiques en prison
      un commissaire de police devrait aussi etre elu


    • Fergus Fergus 16 février 2011 16:34

      @ Noop.

      « Les juges ont perdu de vue le sens de leur mission », écrivez-vous. Qu’il y ait ici et là des dysfonctionnements et des erreurs d’appréciations, certes, mais il semble évident que l’écrasante majorité des affaires sont conduites et jugées dans des conditions normales.

      Ne tombons pas dans la piège de la généralisation en nous appuyant sur quelques aberrations avérées : elles ne reflètent pas la réalité. C’est comme si l’on condamnait tout le corps médical au motif qu’il y a, ici et là, des fautes commises par quelques-uns !


    • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 18:50

      bonjour noop

      c’est un sujet difficile, nous avons des tribunaux d’exceptions comme les prudhommes ou le tribunal de commerce, là nous avons à faire à des juges dont l’essentiel et de solutionner des conflits d’intérêts desquels il disposent de la connaissance par la pratique dans leur quotidien, et ils sont même pour les prudhomme organisé en sections pour plus de spécialité de leur branche professionnel.
       nous savons que le savoir universel n’existe pas c’est pour cela que la magistrature est une école qui forme à une spécialité qui est le maniement du droit français, car avec le temps nous avons retiré au peuple le pouvoir de juger pour le soustraire au désirs de la vengeance.
      dans le même temps c’est de son existence que nous en retirons les lois et les système punitifs par l’intermédiaire de leur représentant aux parlements,le peuple à donc indirectement un regard sur sa justice, en faire des acteurs directs, c’est courir le risque de réintroduire la vengeance.
      en ces années où par le truchement d’un président du fait divers, et par des citoyens en quête d’absolue, nous savons deux choses, que l’absolue conduit au meurtre, et que la vengeance est le meurtre légalisé. c’est deux comportements son normal, la civilisation est de s’en protéger. la justice exercé par des professionnels donne quelques garanties, et n’est pas au dessus du peuple, car c’est lui qui l’installe. il appartient donc au peuple d’être éclairé, c’est ce que devrait faire la famille l’éducation, les partis, l’information.
      ce n’est malheureusement pas ce que l’on constate.


      Le besoin d’inquisition s’est toujours manifesté dans toutes les sociétés, car il est sous-jacent du fait social qui semble toujours découvrir avec horreur les délits et crimes dont il est porteur dans l’unité de ses membres (les individus), et qui surgissent plus facilement suivant le type d’organisation que l’on se choisit, bien qu’il soit plus difficile à discerner dans les démocraties. Au moyen âge l’on exposait les délinquants et les criminels au pilori, et l’on brûlait sorcières et hérétiques. Aujourd’hui on les expose dans la presse populaire et autre, et les bûchers sont des fagots de mots qui remplacent le juge et le bourreau et font de l’opinion publique un « assassin » en liberté. Le plus souvent cela se fait au nom de la liberté de la presse qui ne cache que la jouissance du pouvoir qu’elle c’est octroyée grâce à l’angoisse et aux peurs qui paralysent la capacité de réflexion des individus, entretenues par la permanence d’une régression sociale qui se cherche des boucs émissaires.
      ddacoudre.over-blog.com
      cordialement.

    • Taverne Taverne 16 février 2011 11:45

      Un jury populaire, pourquoi faire ? Il y a déjà Sarkozy...


      • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 17:39

        bonjour taverne

        réflexion lumineuse c’est tout à fait juste, en effet il n’est pas la partie d’un tout, mais le tout à lui tout seul, il le réduit inévitablement à sa partie, car nous ne pouvons pas saisir le tout.
        à vouloir être de partout il finit par se dissoudre, espèront que 2012 sera la dissolution finale.
        ddacoudre.over-blog.com .
        cordialement.


      • paul 16 février 2011 12:06

        L’élection des juges comme celle des shérifs est une idée de type sarkoziste : catastrophique .

        Pour répondre à la question du titre : oui, c’est le moment pour ce gouvernement de faire dans
        l’urgence toutes les réformes de l’ordre libéral, après avoir cassé ce qui existait, au cas où il ne
        passerait pas le cap de 2012 .Voir la réforme des retraites menée au pas de charge .
        Si les sociaux libéraux prennent la relève, aucune chance qu’ils reviennent en arrière .


        • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 18:54

          bonjour paul

          d’une certaine manière cela peu ce voir sous cet angle.
          ddacoudre.over-blog.com.
          cordialement


        • Fergus Fergus 16 février 2011 13:38

          Salut, Ddacoudre.

          Contrairement à ce que croit Sarkozy, il est bien loin d’être prouvé que des jurés populaires se montreront plus sévères que des juges professionnels. Telle est du moins l’opinion qui s’est imposée à moi après avoir été juré d’assises, avoir assisté à des procès de correctionnelle et pas mal discuté en diverses occasions avec des magistrats.

          En réalité, tout dépend des affaires, les juges professionnels portant un regard plus objectif sur les faits que des jurés populaires plus dans l’émotion ou l’empathie. Une émotion et une empathie qui, paradoxalement, peuvent parfois profiter... à l’accusé plus qu’à la victime.

          Rien n’est simple. Et cela l’est d’autant moins que si les affaires d’assises sont en général plutôt carrées, ce qui n’est pas le cas de très nombreuses affaires de correctionnelle, très techniques, qui échapperont à la compréhension des jurés populaires non rompus aux subtilités de la finance, de la propriété industrielle, des travaux publics, du droit à l’image, etc... Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il existe des chambres spécialisées, mais de cela Sarkozy ne veut rien entendre, victime lui de son habituel autisme !

          Enfin, l’introduction des jurés populaires en correctionnelle alourdira la marche de la justice et engendrera un surcoût non négligeable, en totale contradiction avec la démarche d’économie des pouvoirs publics. Bref, c’est n’importe quoi


          • Fergus Fergus 16 février 2011 13:40

            Fin du commentaire shuntée :

            ... n’importe quoi ! Et pour répondre à ta question : non, ce n’est évidemment pas le moment !

            Cordiales salutations.


          • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 19:37

            bonjour fergus

            en dehors des aspect technique qui seront effectivement lourds.
            l’exemple des assises ne peut nous servir en correctionnelle, car c’est très structuré de par la gravité des affaires, mais juger en équité, c’est être soumis à l’émottions, à l’émotion que soulève les avocats , la presse, le théâtralisme de ce prétoire, sa propre expérience, « les raisonnement » sociétal" du moment. nous devons constater malheureusement que ce n’est pas le peuple qui a fait évoluer la loi vers plus de droit de l’homme, seulement une parties d’entre eux.
            nous le voyons encore aujourd’hui avec les appels à la haine et à la vengeance, sur des crimes qui nous paraissent odieux, indifférents aux morts que nous trouvons normale, la guerre, la fain, et tant d’autres qui un jour nous emporterons.

            j’ai durant 15 années fréquentés les prétoires, jugé en droit n’est pas la panacée et permet ce que l’on appelle les abus de droits, mais juger en son âme et conscience est un jolie slogan seulement cela, sinon c’est l’ouverture à tout et son contraire, juger en son âme et conscience n’a pas sa place en justice, ou le fait prévaut, quitte à bénéficier au prévenu. j’ai eu l’occasion de l’écrire la suggestion dans l’appréciation de la dangerosité conduit, au délire auquel nous assistons avec l’affaire Laetitia,
            même il y aurait eu un manquement dans le déroulement des actions en justice touchants le prévenu, il ne peut être tiré en droit une relation justifiant le passage à l’acte, sauf à démontrer qu’il était su et connu qu’il préparé ou aller passer à l’acte. sans cela il va falloir incarcérer préventivement tous les humains car ils disposent culturellement d’un coefficient de dangerosité.
            j’ai expliqué cela dans mon article précédent.

            cordialement.


          • Dominitille 16 février 2011 14:04

            « la nostalgie de la vengeance » ? les victimes ne réclament que la juste peine à un acte commis contre elles.
            Bien souvent elles ne récoltent que le mépris au vue de la sentence. 
             


            • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 20:29

              bonjour dominitille

              il n’y a pas de juste peine pour une victime, c’est la seule qui est en droit de réclamer vengeance, et la responsabilité de la société et d’applique une peine par rapport au fait commis et non à l’émotion suscité, parce que c’est la société qui « construit » les crime et délits, dont la singularité de chacun y donnera une nuance.
              aujourd’hui les neuroscience nous expliquent comment fonctionne notre cerveau, comment une émotion violente peut dérouter l’information vers un circuit court d’où la raison est exclu, et dans lequel il n’y a pas de relation proportionné de cause à effet, c’est humain et c’est pour cela que je dis toujours que seule la victime peut demander vengeance. à partir de là il y a des situations ou la victime pense avoir été méprisé par rapport à la punition. mais ce serait une catastrophe si la justice se fondait sur la suggestion,( j’explique cela dans un article) bien que nous entrions dans cette voix tout doucement.
              cela fera comme les garde à vue, tous pensaient que çà allait s’appliquer qu’aux autres, comme souvent.
              http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=88485.
              Le blog de ddacoudre .over-blog.com .
              cordialement.


            • foufouille foufouille 16 février 2011 14:32

              "Je ne prends que l’exemple du vol de paquets de cigarettes dans les distributeurs de tabac, qui aurait songé que la lutte contre le tabagisme par la taxation induirait des vols de tabac pour satisfaire une demande qui se fait jour d’un tabac meilleur marché pour ceux qui ne sont pas frontaliers de l’Espagne."

              moi et d’autres
              tout ce qui petit cher, peu identifiable, consommable, peut etre voler
              les champignons, truffes, etc


              • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 20:31

                bonjour foufouille

                nous sommes dont bien dans des délits économiques.

                cordialement.


              • LE CHAT LE CHAT 16 février 2011 15:23

                Oui , pour que le peuple puisse juger ses élus ripoux avec toute la sévérité promise par Talonetto dans « la moralisation de la vie publique »  smiley


                • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 20:34

                  bonjour le chat

                  nous sommes bien d’accord, tu appartiens au groupe, des zorro. smiley

                  cordialement.


                • YVAN BACHAUD 16 février 2011 17:38

                  Il est urgent de mettre des jurys populaires MAIS pas en correctionnelle MAIS pour juger les « fautes lourdes » des magistrats dans tous les procès.
                  Il y a environ 1,5 million de décision civiles et les juges ne peuvent être être mis en cause.
                  Si les fautes lourdes des juges sont jugées par des citoyens tirés au sort , cela va améliorer IMMÉDIATEMENT toutes les décisions donc baisse immédiate des appels et des procès connexes.

                  DANS UN SONDAGE CSA de 2006 : 54% des sondés pensent que les décisions ne sont pas impartiales !! Cela veut dire 800.000 par an.. !

                  Comme toutes les autres professions les juges doivent etre jugés et pas par leurs copains magistrats mais par le peuple AU NOM DUQUEL ILS RENDENT LEURS DÉCISIONS ;
                  Le peuple doit pouvoir vérifier comment la Justice est rendue en son nom.


                  • Fergus Fergus 16 février 2011 19:20

                    Bonjour, Yvan.

                    Deux observations :

                    1) Il existe déjà des sanctions concernant les juges lorsqu’ils commettent des fautes professionnelles. Ce qui n’existe pas en revanche, pour la bonne raison que c’est impossible, ce sont des sanctions sur les jugements qui sont par nature subjectifs.

                    2) Ce sondage n’a aucune valeur car les sondés expriment une opinion forgée uniquement sur la médiatisation de quelques affaires sensibles. En aucun cas, il ne porte sur l’ensemble des affaires jugées dont les sondés n’ont d’ailleurs absolument pas connaissance.


                  • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 20:48

                    bonjour yvan

                    fergus à répondu à ma place, j’ai connu ce que l’on peut appeler une faute (reste à savoir si elle est lourde), deux prévenus libéré par erreur, un fut réinterpellé l’autre c’était acheté une conduite par un travail lorsqu’il fut retrouvé, il resta en liberté jusqu’à’ son procès.
                    le sort et un jeu de « roulette russe », il ne doit pas remplacé la capacité à affronter les problèmes par la raison. maintenant je ne sais pas ce que tu appelles faute lourde.
                    essaie d’imaginer les docteurs (qui commettent des fautes comme nous tous), jugés par des citoyens tiré au sort.
                    Le blog de ddacoudre .over-blog.com .
                    cordialement.


                  • COVADONGA722 COVADONGA722 16 février 2011 20:44

                    yep , revenir aux fondamentaux
                    Deuteronome 19-21


                    • ddacoudre ddacoudre 16 février 2011 20:57

                      bonjour codadonga722

                      nous nous en sommes fort heureusement écarté, si cela avait été un progrès, nous avons pris nos distances, la peine exemplaire est utile, mais ne suffit pas. la peine de mort c’est appliqué suffisamment longtemps pour que nous sachions qu’elle n’a pas eu l’effet escompté, car notre cerveau n’est pas un livre de mathématique ni un organe rationnel, et c’est ton dieu qui l’a fait comme cela.
                      Le blog de ddacoudre .over-blog.com.
                      cordialement.


                    • Annie 16 février 2011 23:05

                      Bonsoir,
                      Je suis plutôt d’accord avec le fait que les jurys populaires ne produiraient peut-être pas les effets souhaités. Il y a une différence entre écrire sur AV et demander la tête d’un prévenu, et condamner quelqu’un à X années de prison dans un tribunal. Il y a aussi une distinction à faire entre une erreur professionnelle et une erreur de jugement, car comme le dit Fergus, un jugement est avant tout subjectif. C’est une question d’appréciation et tant qu’un juge est en mesure de justifier sa décision, il sera difficile de le sanctionner s’il s’est trompé.


                      • ddacoudre ddacoudre 17 février 2011 20:26

                        bonjour annie

                        que chaque juge se fasse une idée suggestive de la réalité de l’affaire qu’il juge, c est certain, mais nous sommes encore dans le droit français, il doit s’en tenir aux faits, a l’échelle des sanctions, et sa suggestion se limite souvent à évaluer en fonction de la jurisprudence, de la cour d’appel ou de la cassassions, les conditions de la réalisation du manquement pour apprécier des circonstances aggravantes ou atténuantes.
                        Le blog de ddacoudre .over-blog.com .
                        cordialement



                        • ddacoudre ddacoudre 17 février 2011 20:28

                          bonjour kéké02360

                          j’en doute.
                          Le blog de ddacoudre .over-blog.com .
                          cordialement


                        • Arthur 123 17 février 2011 11:15

                          Je ne sais pas si l’introduction des jurés populaires vont clarifier la justice.
                          Jusque à présent la légitimité morale de la justice se fondait sur le jugement de Salomon. Qui est l’image de application de la sagesse dans les litiges des affaires humaines
                          Le jugement de Salomon à été de mettre en avant, qu’un jugement ne peut s’établir sur la vengeance. Jusqu’à présent elle est sensée d’être équitable, et de ne pas céder à la vengeance populaire.
                          Ce que l’on observe, la justice a toujours osciller en sa mission d’être équitable où de céder à la vengeance populaire.
                          Comment dans cette condition peut t’ont être sur que la justice ce fait sans partie prie.
                          Que veut dire un jugement équitable, si tous l’appareil qui est en charge de veiller à sont exécution n’a que pour but de détruire le coupable et sa réhabilitation la rendre impossible.

                          <<Avec l’inflation législative actuelle produisant des réformes successives, c’est une nouvelle conception de la justice qui s’avance insidieusement.>>

                          <<Les Magistrats sont concernés, mais aussi les avocats et surtout les citoyens.>>

                          <<La politique pénale insufflée et actuelle est alimentée par des déclarations populistes ou électoralistes et n’est guidée que dans l’unique but de répondre à l’émotion générée par les faits divers.>>

                          <<Ainsi, au mépris de tout principe, le Gouvernement, dans une démarche purement démagogique et trompeuse, suscite une nouvelle Loi de circonstance, entretenant la confusion entre répression et prévention. Ce texte porte une nouvelle atteinte intolérable au principe de la souveraineté de la décision de justice en la vidant de son contenu préventif, et constitue en réalité un emprisonnement au nom de crime que l’on pourrait commettre et non en raison des infractions effectivement commises. Comme si pour éviter une seule éventuelle récidive, on se devait d’en enfermer des milliers !>>

                          http://www.village-justice.com/articles/reforme-justice-leurre-esperance,3477.html

                          Le flux et le reflux des réformes gouvernementales, dans la plus grande incohérence, s’est aussi remarqué avec le projet de juin 2010 de supprimer les jurés des Cour d’Assises, au moins en première instance. Quelques mois plus tard, il semble cependant urgent d’introduire les jurés non professionnels devant les juridictions correctionnelles. En première instance…

                          S’il n’y a pas dans la magistrature d’opposition de principe à la participation des citoyens aux décisions de justice, il n’en reste pas moins que des difficultés matérielles vont se faire jour, si la réforme passe sans préparation ni étude d’impact. Les Cours d’Assises, qui siègent théoriquement une fois par trimestre, ont le plus grand mal à constituer les listes de jurés. Beaucoup de concitoyens, que la lourdeur de la tâche effraie, préfèrent se faire porter pâle. D’autres mettent en avant qu’il ne peuvent pas se permettre de quitter leur travail pour trois semaines ou plus, particulièrement lorsqu’ils travaillent à leur compte.

                          Le nouveau système devra prévoir la possibilité de faire participer les citoyens non pas quelques semaines par an, mais toutes les semaines, voire tous les jours dans les plus grosses juridictions, où les audiences correctionnelles sont quotidiennes. Certes, le gouvernement semble envisager de limiter leur intervention au infractions punies de 10 ans d’emprisonnement. Mais où est la logique, dans tout cela ? Si les citoyens doivent concourir à la justice correctionnelle, pourquoi limiter cette intervention aux infractions les plus graves ? Comme les crimes ?

                          <<L’argumentaire selon lequel la justice ne serait pas une affaire de spécialistes est, quant à lui, tout aussi faux qu’humiliant. Les magistrats font au minimum quatre années d’études pour se présenter au concours de l’ENM. Ils suivent ensuite une formation de 31 mois, tant théorique que pratique, sanctionnée par un concours de sortie. Tout cela pour exercer un métier qui ne nécessite aucune compétence particulière ? Dans ce cas, permettons aux citoyens d’exercer au moins partiellement les fonctions de chirurgien, d’avocat ou de garagiste. L’appropriation par les citoyens de ces métiers parfois décriés permettra d’éviter à l’avenir des critiques récurrentes. Qu’il me soit cependant permis de choisir le professionnel auquel je m’adresse, ce qui n’est malheureusement pas possible pour les magistrats.>>

                          <<Je me permets à ce titre de faire également humblement remarquer au Chef suprême des Parquetiers que tenter de démontrer par les exemples des tribunaux de commerces et des conseils de prud’hommes que la justice n’est pas affaire de spécialistes est à mon sens assez hasardeux. Les magistrats qui siègent dans ces juridictions ne sont certes pas nommés pour leurs compétences juridiques en droit commercial et en droit social, mais élus parce qu’ils ont des connaissances professionnelles particulières dans les matières qui les concernent. Faudra-t-il dès lors nommer uniquement des criminels ou des victimes pour siéger en Cour d’Assises ?>>

                          http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/01/07/Des-jur%C3%A9s-populaires,-des-r%C3%A9formes-populistes

                          Comment petont soutenir se changement si y a plus de garantie de garde fou, de dérapage dans l’exercice de la justice.
                           

                           


                          • ddacoudre ddacoudre 17 février 2011 20:35

                            bonjour arthur 123

                            merci pour ton commentaire circonstancié, j’ai bien peur qu’ l’image de Salomon ne reste éternellement le but à atteindre.
                            nous sortons inexorablement de cette appréciation d’équité pour désigner un ennemie pour lequel compte seulement la destruction. c’est pour faire comprendre cela que j’ai indiqué le nombre total de citoyens qui sont passés devant un prétoire, faut-il détruire son voisin de palier par qu’il se sera trompé dans l’existence ?
                            Le blog de ddacoudre .over-blog.com .
                            cordialement

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