@ Chalot
1°) Je suis d’accord avec une partie de votre article : il est insupportable de voir l’union européenne se mêler de ce genre de choses qui relèvent exclusivement de la souveraineté nationale française. L’extension des pouvoirs de l’UE , alors qu’ils sont déjà exorbitants , est d’autant plus inacceptable qu’ils s’agit de circulaires émanant d’organismes non élus, et donc anti-démocratiques par essence.
2°) Par contre, en ce qui concerne les subventions publiques aux associations, il ne faut pas oublier que ces subventions représentent une partie non négligeables des contributions des citoyens.
Il est donc utile, pour questionner leur légitimité, de relire les textes fondateurs de la République, donc l’article 13 et 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui établit une réflexion éclairante sur ce que doit être l’impôt. Je cite :
Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Les subventions aux associations, quelles qu’elles soient, ne sauraient être, sans mauvaise foi, être considérées comme des dépenses d’administration ou d’entretien de la force publique.
Par ailleurs, les subventions aux associations sont d’une telle opacité qu’il est presque impossible de savoir quelle part des dépenses publiques est consacrée annuellement aux subventions aux associations ( les chiffres varieraient de 1 à 30 milliards d’euros par an ! ).
Par ailleurs, lorsque un citoyen lit les programmes électoraux avant de voter, aucun de ces programmes , pour lesquels il donne sa voix, n’indique quelles subventions seront données à quelles associations. Par ailleurs, le citoyen est dans la quasi-totalité des cas , incapable de connaître l’utilisation qui a été faite des subventions attribuées sans qu’il ait mandaté qui que ce soit pour le faire ... Tout ceci me paraît en contradiction avec l’article 14 de la DDH , non ?
Autrement dit, le citoyen se retrouve à cotiser obligatoirement avec l’argent de ses impôts pour des associations à la raison sociale desquelles il n’est pas obligé d’adhérer ...
Pour vous qui êtes un laïque convaincu, n’y a t-il pas une contradiction entre le fait de refuser , comme le stipule la loi de 1905, que la République subventionne des cultes, et d’accepter qu’elle subventionne les associations ? Or les cultes sont une variante particulière d’associations, dont la raison sociale est de rendre hommage à un ou des « dieux » et de procurer à leurs adhérents les moyens d’entrer au « paradis » après la mort.
Votre article m’a donné ’idée d’en écrire un autre moi-même sur le caractère acceptable ou non de ces subventions.
Je vous le ferais parvenir quand je l’aurait fini ( dans quelques semaines , peut-être ? )
