Alerte rouge pour les associations
Les associations qui reposent sur l'engagement bénévole tissent du lien social et développent une citoyenneté réelle.
L'Union Européenne préconise "une concurrence libre et non faussée" et demande que les associations soient mises aux mêmes contraintes que les entreprises...
Le gouvernement français fait du zèle et le premier ministre qui n'ose pas présenter son projet de transposition de la directive européenne sort une circulaire....
C'est une attaque en règle contre les associations...
La transposition de la directive « service » est une menace pour les associations
Le gouvernement prône le dialogue avec les associations en organisant de grandes initiatives comme la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et après avoir jeté de la poudre aux yeux il poursuit sur la voie tracée : l'adaptation des textes au « droit européen »....
C'est ainsi qu'il a sorti le 18 janvier 2010 une circulaire pour soi-disant clarifier et sécuriser les relations que les services de l'Etat et les collectivités territoriales entretiennent avec les associations.
Il s'agit là de mettre en conformité les modalités et conditions de financement avec la réglementation européenne...C'est-à-dire transposer la directive « service » appelé hier « Bolkestein » pour la « gestion » du secteur associatif.
Cette circulaire comprend cinq annexes :
Annexe I : rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations ;
Annexe II : le nouveau modèle de convention (pluri-) annuelle d’objectifs (CPO) avec une association ;
Annexe III : le nouveau formulaire de dossier de demande de subvention CERFA.
Annexe IV : le manuel d’utilisation de la CPO et du dossier de demande de subvention ;
Annexe V : les critères formant le « tronc commun » d’agrément.
Ces outils complexes et technocratiques vont à la fois compliquer la vie des associations et notamment celles qui n'ont pas de conseil juridique et à la fois remettre en cause un principe républicain : la libre administration des collectivités territoriales.
Il s'agit au nom du « principe » de la concurrence libre et non faussée de remettre en cause la liberté qu'avaient l'Etat et les collectivités territoriales à aider les associations qui assurent un service public : subventions, exonérations sociales et fiscales, mise à disposition de personnels et de locaux...
Le Collectif des Associations citoyennes qui s'est constitué analyse clairement les dangers d'une telle circulaire :
« En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérées comme des activités économiques », le gouvernement franchit ainsi une nouvelle étape, décisive, dans la mise en œuvre d’une politique « ultralibérale ». Menée avec constance, les objectifs poursuivis visent en réalité à affaiblir le secteur associatif et à favoriser son instrumentalisation par les pouvoirs publics : multiplication des appels d’offres et mise en concurrence quasi-systématique des associations entre elles, complexité croissante de la procédure de subventionnement pour les petites associations, perte de l’initiative des associations dans l’identification et la satisfaction de besoins d’utilité sociale ou d’intérêt général mise en place de critères d’évaluation de l’action associative totalement inadaptés.
En voulant réduire la plus grande partie des actions associatives à des activités marchandes, cette politique entend privilégier « le tout concurrence » au détriment de la solidarité et organise une réduction drastique des financements publics.
Pour les associations qui emploient des salariés comme pour toutes celles dont l’activité repose sur le bénévolat, la subvention devient l’exception et l’appel d’offres la règle. Les subventions ne sont plus autorisées, au-delà de 200.000 euros sur 3 ans, qu’en contrepartie d’un mandat public. Le modèle de convention annexé à la circulaire est dissuasif pour celles qui n’ont pas l’appui d’un juriste et se révèle totalement inadapté pour la majorité des associations qui n’exercent aucune activité économique régulière. »
Est considérée comme une activité économique, toute activité qui peut être développée par ailleurs par le secteur marchand : c'est ce qui se passe, entre autres, pour la « dépendance » et pour le soutien scolaire particulièrement lucratif pour certaines entreprises.
Si effectivement pour l'instant existe un seuil de 200 000 euros sur trois ans, il va sans dire que ce texte est un banc d'essai...Si cette circulaire est appliquée, il pourra toujours être possible pour ce gouvernement ou un autre de baisser le seuil.
Jean-François Chalot
33 réactions à cet article
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en gros ca ferait disparaitre les ADMR par exemple
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Voila où mène l’europe.
Convaincu maintenant ?-
Tous cela est évidemment une bonne chose. La gestion de l’argent public comme prive obéit a des règles légales. Il est évidemment malsain que des entités mixtes aient la possibilité de jouer sur tous les tableaux sans contrôle. C’est particulièrement vrai des lors qu’il s’agit d’argent des contribuables. Quelques exemples : les auditeurs de la Cour des comptes ont découvert que les employés de l’Unaf s’attribuaient sur fonds publics des salaires très supérieurs a toutes les grille fonction publique, est ce normal ? L’éducation nationale dont vous nous dites par ailleurs qu’elle manque cruellement de personnel, a pu avoir jusqu’à 16 000 enseignants détachés auprès de structures diverses. Ce ministère a-t-il pour vocation première d’enseigner les enfant ou de fournir du personnel a des associations ? En ce moment, on parle pas mal de la Criiard. Si on se réfère a son site, c’est essentiellement une entreprise commerciale (60% du ca = vente de services, de compteur Geiger et de dvd. Doit elle ou nom payer des impôts sur les bénéfices ? Peut elle se présenter comme indépendante et objective quand ses revenus dépendent du degré de peur existant ? Une épicerie de quartier est soumise a des contrôle plus strict qu’une association de base, pourtant, elle s’en tire sans nécessairement un conseiller juridique.
On peut très bien survivre a tous cela. Ainsi, le secteur associatif civil civique citoyen des écoles confessionnelles, a identifie des besoins sociaux imparfaitement satisfaits par le secteur public. Il apporte des réponses originales, innovantes et participatives qui recueillent une très large adhésion des citoyens. Son cout par élève est très inférieur, faisant faire des économies considérables a l’État.En pratique, il ne se développe pas plus du fait d’un quota impose par les syndicats. Il est soumis a toutes les règles possibles et imaginables, évaluations, etc... et il se porte a merveille.
Votre indignation s’apparente a une exigence d’échapper aux lois communes au nom d’une noblesse d’intention supposée, mais dont vous refusez qu’elle soit évaluée par les services publics.
Mais bon. Tous cela, c’est de la littérature. La vérité, c’est qu’on est en période de vaches maigres budgétaires et que les syndicats des personnels statutaires fonction public ont plus de capacité de nuisance que les employés précaires du secteur associatif. Ce sont donc ses derniers qui vont être sacrifies, quelles que soient les utilités sociales respectives.
La solution ? Voter a droite. Un élu de gauche est dépendant de sa base militante et électorale. Entre augmenter les postes et les rémunération des statutaires et aider les assocs, il n’a le choix que si son budget est excédentaire (rare a gauche). L’élu de droite est certes au risque de gréve, mais il a l’habitude, et il peut être convaincu de l’utilité réelle d’une assoc.Il financera celles qui ont des résultats plus que celles de ses copains.
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Il ne faut pas confondre Europe et politique Libérale. l’Europe est polluée par le fric et le capitalisme immoral. Tout est bon pour voler le peuple. L’Europe a bon dos. A quand la révolte du peuple.
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Ils ne nous laisseront rien...
Les coupes budgétaires causées par cette maudite dette publique et l’idéologie ultra libérale vont ravager toutes les couches de la société-
Je reviens sur l’intervention d’Eric : il y a beaucoup de confusions :
- l’UNAF ne relève pas de la fonction publique, il s’agit là d’une institution associative
- il existe des associations qui sont de véritables entreprises ...C’est l’arbre qui cache la forêt car 90% des associations fonctionnent sur le bénévolat
- sur les 18 000 enseignants détachés ou mis à disposition : il s’agissait de beaucoup moins à l’échelle associative et ces enseignants avaient une fonction éducative et sociale en complémentarité avec l’école : formation d’enseignants, projets divers, alphabétisation, accompagnement à la scolarité.
Donner une mission de service public coûte moins cher à la collectivité que prendre en charge directement...
Je peux prouver mes dires à votre demande, carte sur table-
On pinaille. Quand je vois combien sont payés (et s’augmentent royalement) les parasites de bruxelles.
Par contre les assoc, il y a du ménage à faire : les SOS racistes, mRAP et compagnie : terminé le demi million de subventions ! -
Et ça moinsse.... vous trouvez normal de payer des gens comme sopo à mener la vie de château, à faire des conférences dans des salles vides ?
Vous trouvez ça normal de payer des gens qui nous chie dans la bouche, nous Français de souche ?
On est pas un peu maso là ? -
1 justement : pourquoi émargent ils aux fonds public, pour remplir une mission de service public et échappent ils aux contraintes du service public ? Ont ils vraiment une justification a se payer mieux que tous le monde avec des subventions ? 2 Les 80% d’assoc qui fonctionnent avec des bénévoles et un budget moyen de 7500 euro par an sont la foret qui cache l’arbre des 40 000 employeurs associatifs ( 4% des associations) qui émettent 1,6 millions de feuille de paye par mois. Si on veut être exhaustif dans la dépense associative, on arrive a entre 150 et 180 milliards d’euro par an en 2008 soit de 8 a 10% du PIB. Les gens qui gèrent cela veulent échapper a tout contrôle et se retranchent derrière les « petits qui ne peuvent pas payer un conseiller juridique » En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA ! C’est du bénévolat citoyen ou du commercial déguisé ? Et a hauteur de tels montant, il faut faire quelque chose ou laisser aller ?
Les 80% d’assoc a moins de 7500 euro et fonctionnant sur le bénévolat, ne sont en rien menacée par des mesures de contrôle sur les subventions de plus de 200 000 euro.
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a cocasse, les sos and co sont en réalité assez négligeables. Ce sont des coquilles vides avec des moyens. Sos a été crée en tirant au hasard des supposes militants dans les fichier de la FEN et du PS avec quelques pro de la com et de gros budgets concerts. C’est assez scandaleux, et la manière dont cela a été géré ne l’est pas moins, mais c’est la partie émergée de l’iceberg. Les 1,6 millions de feuilles de paye du secteur associatif,représentent un million d’équivalent temps plein, payes essentiellement avec nos impôts. Ce sont eux, en moyenne a mi temps, qui font les manifs, les agitations sociales, les blogs envahissant, les alterecolobiotrotsko et compagnie. Regardez l’auteur, en moyenne un article fouille par jour. Comment voulez vous qu’un petit commerçant FN puisse se faire entendre sur internet par exemple ? Ce sont ces desoeuvres qui viennent en horde plusser moinsser quand ils sont tellement fatigues par l’inactivité que cliquer sur une sourie devient leur acte militant du jour, Sur ce point d’ailleurs, Chalot a un peu raison. On sabre leur subventions parce qu’il n’y a plus de fric, mais l’idée de décimer les rangs de toutes les gauches de gauche en les mettant a bosser comme tous le monde fait surement partie des cerises sur le gâteau...
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Cocasse,
Tant que ça chie dans la bouche du FN, y’a pas péril en la demeure.
cdlt
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Les contrôles existent et c’est normal...Des réelles associations sont concernées par cette directive européenne transposée...Les fédérations notamment.
Cocasse ! ne mélangez pas les associations politico-médiatiques et tous ceux qui oeuvrent.
Regardez par exemple l’association où je milite-
Je ne dirai pas ce que je pense des assoç.1901 et de l’utilité publique, de peur du lynchage.
Moi-même, d’ailleurs je pense qu’il serait d’utilité publique qu’on me donne de quoi finir ce mois.
C’est qui le public au juste ? -
Eric ne semble pas être un pauvre commerçant FN, étant très souvent sur le net !
Que pourrais-je vous répondre ? Je suis en retraite et je préfère écrire, lire et militer activement (85%de mon temps) au lieu de regarder la télé....
Le Malu ! dites ce que vous voulez, le débat est toujours intéressant-
A chalot : cela fait partie des raisons pur lesquels je vous respecte et vus lit avec intérêt Maintenant, vous ne me répondez pas. Il y a trois part en gros dans le social : les transferts directes, le financement associatif, le financement des services publics. En période de problèmes budgétaires a votre avis, lequel de ces blocs gauche et droite vont elles être enclines a sacrifier ? Si le secteur associatif peut produire des services publics a moindre cout pour l’État, qui de la gauche ou de la droite risque d’y avoir un recours accru ?
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C’est là une véritable discussion :
l’association est un moyen et non une fin en soi
Je vais donner un exemple : les mouvements d’éducation populaire ont mis en place partout des patronages à la fin de la guerre, ces patros se sont appelés ensuite centres aérés puis centres de loisirs....
Ces pionniers étaient bénévoles
Aujourd’hui toutes les communes mettent en place des structures de loisirs, les associations qui continuent à faire vivre des centres de loisirs ont peu de moyens et ce sont les animateurs qui en souffrent : des CDD, des conditions de travail....
Je suis pour que les communes reprennent ces activités aux associations : elles ont des moyens et en plus peuvent « recycler » les animateurs : il est bon qu’après plusieurs années ces personnels fassent autre chose.
IL FAUT DE LA QUALITE ; APRES LES PIONNIERS IL FAUT UNE GENERALISATION
L’important pour moi ce n’est pas la préservation des associations mais le maintien du projet associatif initial qui appartient à tous : FAIRE QUE CHAQUE ENFANT ET JEUNE PUISSE DISPOSER D’UN ESPACE EDUCATIF COMPLEMENTAIRE A L’ECOLE ET A LA FAMILLE.
Ai-je répondu ?-
Merci CHALOT pour avoir abordé le sujet et ouvert le débat inépuisable sur les associations, peut-être plus que sur la « vie associative ».
On perçoit vos deux casquettes : associative et municipale.
Je relève et vous le « criez » (majuscules) : « Il faut de la qualité ; (serait-ce plutôt » : « ?) après les pionniers il faut la généralisation »
Petite expérience faite de structures de « loisirs après l’école » gérées par des parents, passées ensuite à une municipalité. Rien à dire, dans l’ensemble ça peut se valoir mais le contact entre les animateurs et les parents devient plus des relations de prestataires. Je peux me tromper mais dans ces structures municipalisées je ne suis pas sure qu’il y ait une « association de parents associée spécifiquement à ces centres » existant pourtant pour l’école.
Un témoignage a pourtant été rapporté d’enfants pas forcément bien traités.
Vous me direz que ça existe partout...et que les parents acceptent bien des choses lorsqu’ils n’ont pas d’autre choix. Exemple le débat lancé ce jour à propos des « souffre-douleur ».
Autre réflexion. Parfois pour des raisons pas toujours très claires, des équipements sont municipalisés « de force », alors qu’ils fonctionnent bon an mal an comme la vie elle-même et sont plutôt économiques. D’une certaine façon ceci détruit de l’associatif, donc un savoir-faire, un savoir-être ensemble et ce, de façon quasi définitive car il faut beaucoup d’énergie pour regagner un équipement municipalisé....
Demain, mettons que le FN gagne quelques municipalités. Sa spécialité étant si peu démocratique, elle supprime (ça a été fait) certains ouvrages des médiathèques etc : vous aurez définitivement détruit un rempart démocratique, un savoir-faire citoyen.
Sans aller jusque là, la prise de décision localement est une garantie contre la soumission aveugle, quelle qu’elle soit. Elle oblige à réfléchir ensemble, à prendre des décisions ensemble. La gestion associative EST de l’éducation populaire.
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Je suis toujours perplexe devant ces prétendues association qui fournissent des aides ménagères ou autres nounous mais qui finalement se révèlent être des entreprises négrières qui piquent 50 % des sommes encaissées au titre de leurs frais de fonctionnement.
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Légalement les frais de fonctionnement ne dépassent pas les 7%
Il y a peut être quelques truands mais normalement une fraude comme celle dont vous parlez ne passe pas....
Du moins ces assoces ne s’engraissent pas avec des subventions....Il existe aussi de fausses associations : un projet, des statuts et ils se rémunèrent à l’heure d’intervention ( cour de musique ou dr soutien scolaire) J’en ai débusqué une, résultat : pas de local, pas de subventions et pas de pub-
Bonjour,
Regardez la Grande-Bretagne et vous saurez ce qui risque de vous arriver sous peu. Le grand programme de la coalition « the Big Society » consiste notamment à dégraisser le service public et de demander aux associations de prendre le relais. Cela suppose plusieurs choses, notamment qu’il y ait une adéquation entre les services à fournir et les associations qui fournissent des services. Ce n’est pas très difficile à réaliser, et il faut s’attendre à ce que certaines associations deviennent purement des sous-traitantes de l’état. Qui devront en plus marcher au pas si elles ne veulent pas perdre leurs subventions. Quant aux autres, elles finiront pas disparaître faute de subventions.
Mais je crois que l’objectif plus lointain est de privatiser les services publics en mettant directement en concurrence, par des appels d’offre les associations et le secteur privé. Et pour cela les associations ne doivent pas avoir d’avantages compétitifs par rapport aux entreprises privées.-
Le retour du Thatcherisme en Grande-Bretagne fait froid dans le dos...
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A propos de la gestion associative des centres de loisirs : Je vais être clair : à part quelques petites associations locales d’éducation populaire, les autres sont des grands réseaux ou fédérations devevues des entreprises socio-éducatives qui gèrent.
Quant à la municipalisation, elle donne des garanties au personnel sans nuir à la vie d’une véritable démarche de démocratie participative : ouverture aux parents, projet d’enfants.
Je pense que les mouvements d’éducation populaire sont plus dans la mise en vie de leur projet dans la formation, la production d’idées et l’accompagnement que dans la gestion de personnels qui sont maintenant pour la plupart des professionnels.-
Vous avez raison, le premier problème est souvent la gestion du personnel qui, de fait, est souvent municipalisé (NB actuellement tout le monde aimerait que son emploi soit pérenne, fonctionnarisé...je n’ouvre pas le chapitre des « emplois pour la paix dans les quartiers » et autres « discriminations positives »)
Assurer la pérennité des emplois et surtout la « gestion du personnel » peut selon les municipalités être une « mise à disposition » qui n’enlève rien (ou presque) à la responsabilité associative et à la conduite des projets. Cependant, c’est une porte ouverte à la dérésponsabilisation car il est facile alors de vider l’association de sa substance.
Je vais vous donner un petit exemple d’une structure de loisirs pour des enfants d’école maternelle ne disposant pas d’une association de parents pour faire remonter l’info. C’est un stagiaire BAFA qui a constaté ceci :
Un enfant de 3-5 ans tardait à mettre ses chaussures pour sortir, malgré la consigne donnée par l’animatrice, et répétée. Une autre animatrice s’adresse à la première en lui disant de crier sur cette enfant « car c’est comme ça qu’elle est »éduquée« dans sa famille ».
Alors, OK mais avec un contrôle et surtout des réunions, des formations pour ces animateurs : ce qui fait que la soit-disant économie d’une gestion municipale a pour résultat en fait, une moindre qualité.
Ceci me faisait repenser à ce qu’a dit un ministre concernant les animateurs des écoles maternelles...
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Marc Dolon !
Tout n’est pas dans tout
Les CE ne sont pas des associations et l’UNEF non plus, c’est lui, un « syndicat »-
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Marc Dolon !
C’est raté ...
Nous avons dans notre association 315 adhérents et 64 bénévoles et nous recevons
200 € de la ville ....nous sommes dans le peloton de queue pour les subs...C’est le prix à payer pour montrer notre indépendance-
@ Chalot
1°) Je suis d’accord avec une partie de votre article : il est insupportable de voir l’union européenne se mêler de ce genre de choses qui relèvent exclusivement de la souveraineté nationale française. L’extension des pouvoirs de l’UE , alors qu’ils sont déjà exorbitants , est d’autant plus inacceptable qu’ils s’agit de circulaires émanant d’organismes non élus, et donc anti-démocratiques par essence.2°) Par contre, en ce qui concerne les subventions publiques aux associations, il ne faut pas oublier que ces subventions représentent une partie non négligeables des contributions des citoyens.Il est donc utile, pour questionner leur légitimité, de relire les textes fondateurs de la République, donc l’article 13 et 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui établit une réflexion éclairante sur ce que doit être l’impôt. Je cite :Article XIIIPour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.Article XIVTous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.Les subventions aux associations, quelles qu’elles soient, ne sauraient être, sans mauvaise foi, être considérées comme des dépenses d’administration ou d’entretien de la force publique.Par ailleurs, les subventions aux associations sont d’une telle opacité qu’il est presque impossible de savoir quelle part des dépenses publiques est consacrée annuellement aux subventions aux associations ( les chiffres varieraient de 1 à 30 milliards d’euros par an ! ).Par ailleurs, lorsque un citoyen lit les programmes électoraux avant de voter, aucun de ces programmes , pour lesquels il donne sa voix, n’indique quelles subventions seront données à quelles associations. Par ailleurs, le citoyen est dans la quasi-totalité des cas , incapable de connaître l’utilisation qui a été faite des subventions attribuées sans qu’il ait mandaté qui que ce soit pour le faire ... Tout ceci me paraît en contradiction avec l’article 14 de la DDH , non ?Autrement dit, le citoyen se retrouve à cotiser obligatoirement avec l’argent de ses impôts pour des associations à la raison sociale desquelles il n’est pas obligé d’adhérer ...Pour vous qui êtes un laïque convaincu, n’y a t-il pas une contradiction entre le fait de refuser , comme le stipule la loi de 1905, que la République subventionne des cultes, et d’accepter qu’elle subventionne les associations ? Or les cultes sont une variante particulière d’associations, dont la raison sociale est de rendre hommage à un ou des « dieux » et de procurer à leurs adhérents les moyens d’entrer au « paradis » après la mort.Votre article m’a donné ’idée d’en écrire un autre moi-même sur le caractère acceptable ou non de ces subventions.Je vous le ferais parvenir quand je l’aurait fini ( dans quelques semaines , peut-être ? )-
Les subventions municipales sont votées par le Conseil municipal.
Il s’agit d’un tableau avec la liste des associoations et les sommes allouées.
L’an dernier un élu de l’opposition m’a demandé d’avoir les comptes de mon association.
Au lieu de lui adresser la synthèse, je lui ai envoyé l’ensemble des documents financiers et invité à venir dans notre local.
Doctory, votre article est intéressant car argumenté mais je tiens à vous rappeler que le coût est moindre pour la ville de passer une convention avec une association plutôt que d’assurer le service seul....Comme je l’ai expliqué précédemment à certains moments il vaut mieux municipaliser .
Je suis pour que les collectivités territoriales et l’Etat ne subventionnent que les associations qui permettent une accessibilité au sports, à la culture et aux loisirs et non à celles qui vendent des services...
Exemple : une association qui donne des cours de pianos, de guitares, d’autres instruments qui paye des professeurs et qui n’a comme « bénévoles » que des administrateurs n’assure pas un service public.-
@ Chalot
Mais que pensez vous de l’abus qu’il y a à financer des associations à but clairement politique ?En tant que citoyen, je déplore que mes impôts servent à subventionner certaines associations « politiquement correctes » dont les subventions représentent 95 % de leur budget, et qui profitent de cette manne pour intenter des procès politiques ( procès contre Houellebecq, Charlie Hebdo, Fanny Truchelut, Zemmour etc ...)Par ailleurs, la transparence que vous mentionnez est toute relative. En tant qu’habitant de la ville de Rouen, j’aimerais qu’il y ait un document consultable facilement, c’est à dire sur internet, avec la totalité des subventions attribuées, le montant de ces subventions, le résultat de ces subventions , les délibérations ayant motivé cette subvention etc ,etc... Or , à moins de me rendre à l’Hôtel de Ville ( qui n’est ouvert que pendant les heures au cours desquelles je travaille ) et à chercher pendant une heure la personne compétente pour me donner ces renseignements ( à supposer qu’elle parvienne à les retrouver, ou qu’elle ne trouve pas un prétexte bidon pour refuser de me les donner ), je ne peut pas avoir facilement accès à ces renseignements.Par ailleurs , au niveau national, il n’existe aucun site internet répertoriant l’ensemble des subventions données en France par l’état et les collectivités locales, leur montant total, les associations subventionnées, les redondances de subventions ( commune, conseil général, conseil régional, Etat etc ...)Il est impossible de trouver le montant annuel total des subventions attribuées en France ( j’ai cherché pendant longtemps ), et je trouve ça dramatique d’un point de vue démocratique !Enfin, si vous jetez un coup d’oeil à la liste des subventions « reconnues d’utilité publique » vous serez sidéré par la nature des activités subventionnées, qui n’ont souvent qu’un rapport fort lointain avec « l’utilité publique » , et un rapport fort étroit avec du copinage !Dernière chose : bon nombre de subventions dans les " zones urbaines sensibles, ressemblent plus à des prébendes ou à une tentative d’acheter la paix publique contre finances qu’à une réelle nécessité... -
Je suis contre le financement des partis politiques et pseudos associations politiques.
Je n’habite pas à Rouen mais ce que je sais c’est que dans ma ville : les compte rendus des conseils municipaux et les tableaux de financement des associations sont affichés à l’extérieur de la mairie donc accessibles.
Quant à la transparence au niveau national, il y a beaucoup à faire et pas seulement en ce qui concerne le financements des associations.
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