Sur quelle
réforme engagée vous souhaiteriez revenir ?
Part Four
La 2e phase des pôles de
compétitivité (2009-2012) a été lancée. Ce sont 1,5 Md €
qui sont investis grâce à l’État, l’Agence nationale de la recherche et
Oséo dans des projets de recherche et développement (R&D) à
travers des appels à projets et des contrats de performance. Les
incitations à la collaboration scientifique ont, par exemple,
bénéficié de 600M€. Notre pays est en 3e position mondiale pour
l’accueil d’investissements directs étrangers, derrière les
États-Unis et la Chine.
Le Fonds stratégique d’investissement
public (FSI) a été créé en 2009 et doté de 20 Mds €, afin de
pouvoir prendre des participations dans des entreprises ou des
technologies dont le contrôle est considéré comme stratégique.
Depuis sa création, plus de 3 Mds € d’investissements ont été
réalisés. Créé par l’État en 2009, le Fonds national de
revitalisation des territoires (FNRT) permet aux PME d’obtenir des
prêts pour la revitalisation des territoires (PRT). Entre avril 2009
et septembre 2010, 132 PRT ont été accordés, pour un montant
global de 33,5 M€. Soit, en moyenne, près de 254 000 € pour
chacune des 132 PME bénéficiaires.
Renforcement de la
compétitivité des entreprises L’esprit d’entreprise a
été encouragé avec des résultats sans précédent : en 2010, le
nombre de créations d’entreprises a battu un nouveau record, avec
622 000 créations dont 360 000 autoentrepreneurs. À ce rythme,
malgré la crise, le quinquennat aura vu la création de plus de 2,5
millions d’entreprises. Le statut d’autoentrepreneur a rencontré
un très grand succès. Le dispositif ISF/PME a permis d’améliorer
le financement des PME à hauteur de 800millions d’euros par an.
Les fonds propres des entreprises ainsi que leurs investissements ont
été soutenus par la suppression de l’imposition forfaitaire
annuelle et de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle est
remplacée par la contribution économique territoriale. Cela
représente une baisse pérenne de 5Mds€ pour les entreprises.