Commentaire de Droitissimo.com, le Robin des Droits
sur Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?
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Bonjour Lucadeparis,
Vous n’êtes pas d’accord avec l’analyse faite par l’équipe d’experts de Droitissimo.com, c’est votre droit.
Toutefois, nous pensons que vous vous êtes trompé pour les raisons ci-après.
Selon la jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation, il n’y a eu commencement d’exécution que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l’infraction (références jurisprudentielles : Cour de cassation, arrêts n° 292 (Lacour) et 293 (Benamar et Schieb), 25 octobre 1962).
Ainsi, dans le cas de Tristane Banon, tel qu’il a été raconté par celle-ci, il s’agirait selon nous d’une agression sexuelle et non pas d’une tentative de viol.
En effet, s’il est vrai que leur auteur pouvait tout à fait avoir l’intention de commenter un viol, mais l’intention de commettre un viol n’équivaut pas à la tentative de commettre un viol, car, une fois le soutien-gorge dégrafé et l’ouverture du jean tentée, la « conséquence directe et immédiate » (c’est-à-dire la prochaine action) ne pourrait pas encore être l’acte de pénétration défini à l’article 222-23 du Code pénal dans la mesure où la victime ne serait pas encore prête pour être immédiatement pénétrée par son agresseur par l’une des trois voies admises par la jurisprudence (le vagin, l’anus ou la bouche).
Pour pouvoir vous convaincre totalement du bien-fondé de notre analyse, il nous aurait fallu entrer davantage dans des détails techniques qui risqueraient malheureusement de tomber dans le piège de l’indécence et du voyeurisme, ce que nous ne souhaitons pas.
Nous vous conseillons donc de consulter un avocat pénaliste spécialisé si vous désirez en avoir le cœur net.
Bien cordialement,
La Rédaction de Droitissimo.com, le Robin des Droits
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