Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?
A notre avis, Tristane Banon ne portera pas plainte contre DSK. Ni aujourd’hui, ni demain, ni plus tard. C’est-à-dire jamais. Vous allez comprendre pourquoi.
Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions du monde entier.
En effet, dès le lundi 16 mai, Maître David Koubbi, l’avocat de Tristane Banon annonçait que sa cliente pourrait elle aussi porter plainte pour des faits similaires commis en France par DSK en 2002.
Le vendredi 20 mai, à la surprise générale, Maître David Koubbi a annoncé sur BFM TV que sa cliente ne porterait pas plainte contre DSK. « Pour l'instant », a-t-il tenu à le préciser.
Est-ce vraiment une question de timing comme Maître David Koubbi pourrait le laisser croire ?
A notre avis, Tristane Banon ne portera pas plainte contre DSK. Ni aujourd’hui, ni demain, ni plus tard. C’est-à-dire jamais. Vous allez comprendre pourquoi.
La plainte de Tristane Banon aurait-t-elle une chance d’aboutir ?
Au regard des faits relatés par Tristane Banon et son avocat, le dépôt d’une plainte en France pourrait se justifier pour 3 motifs :
- l’agression sexuelle,
- le viol,
- la tentative de viol.
- L’agression sexuelle
L’agression sexuelle est définie par l’article 222-27 du Code pénal comme un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Or, le délai de prescription des délits est de 3 ans.
Ce délai étant largement dépassé, la plainte de Tristane Banon serait jugée irrecevable. Ce motif de plainte ne pourra donc être qu’écarté.
- Le viol
Le viol, lui, est considéré comme un crime punissable d’une peine de 15 ans de réclusion et n’est prescrit qu’à l’expiration d’un délai de 10 ans. Les faits dénoncés par Tristane Banon remontant à 2002, sa plainte pour ce motif pourrait être a priori envisageable.
Mais encore faudrait-il que les faits dénoncés puissent être juridiquement qualifiés de viol. Ce qui, à notre avis, serait loin d’être gagné d’avance.
En effet, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Or, les faits dénoncés par Tristane Banon ne font état d’aucun acte de pénétration sexuelle d’aucune sorte.
Dès lors, sa plainte pour viol n’aurait aucune chance d’aboutir.
- La tentative de viol
Il ne reste donc que la tentative de crime de viol.
La tentative de crime est punie par l’article 121-4 du Code pénal des mêmes peines que le crime lui-même et n’est elle aussi prescrite qu’au bout de 10 ans.
Mais, selon l'article 121-5 du Code pénal, la tentative de crime n’est constituée que lorsqu’elle est manifestée par un commencement d'exécution du crime.
Pour la jurisprudence, il n’y a commencement d'exécution du crime que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, comme le fait, pour un auteur masculin, d’avoir découvert son sexe et de l’avoir approché de la victime.
Un tel raisonnement est d’ailleurs tout à fait logique ; sinon toutes les agressions sexuelles pourraient être qualifiées de tentative de viol, ce qui viderait le délit d’agression sexuelle de toute substance.
Or, les faits dénoncés par Tristane Banon ne semblent pas faire état d’une mise à nu du sexe de DSK.
Si Tristane Banon souhaitait porter plainte pour viol ou de la tentative de viol, il lui appartiendrait d’apporter la preuve de ses allégations (vidéos, certificats médicaux, tests ADN, témoignages…).
Cela serait d’autant plus difficile que les faits dénoncés se seraient déroulés en 2002 et qu’aucune plainte n’avait été déposée auparavant. A défaut d’en avoir apporté la preuve, ce serait alors la parole de l’un contre celle de l’autre et des chances de succès pour le moins aléatoires.
Et si malgré tout Tristane Banon portait plainte contre DSK ?
Si malgré tout Tristane Banon portait plainte contre DSK et si la justice française acceptait de prendre sa plainte en considération, la France pourrait alors envisager une demande d’extradition de DSK.
- La France pourrait-elle demander l’extradition de DSK ?
La coopération judiciaire entre la France et les Etats-Unis est régie par quatre textes : le traité d’extradition France - Etats-Unis du 23 avril 1996, le traité d’entraide judiciaire en matière pénale France - Etats-Unis du 10 décembre 1998 ainsi que les accords d’extradition et d’entraide judiciaire Union Européenne - Etats-Unis du 25 juin 2003.
Aux termes de ces accords, les Etats s’engagent à se livrer réciproquement toute personne poursuivie ou condamnée par les autorités de l’état demandeur pour une infraction donnant lieu à extradition.
Une infraction peut donner lieu à extradition dès lors qu’elle est punissable dans les deux pays d’une peine privative de liberté d’une durée maximale d’un an ou plus, ce qui est bien le cas du viol ou de la tentative de viol.
Dans le cas d’espèce, les conditions permettant l’extradition de DSK pourraient donc être réunies.
- Les Etats-Unis seraient-ils obligés d’extrader DSK ?
En principe, si les conditions prévues par les différents accords sont réunies, les Etats-Unis sont tenus de répondre favorablement à une demande d’extradition déposée par la France.
Cependant, des poursuites contre DSK étant actuellement en cours aux Etats-Unis, ceux-ci auraient le choix entre deux solutions :
- soit remettre temporairement DSK à la France aux fins de poursuites (enquête, instruction, procès),
- soit ajourner cette demande d’extradition jusqu’à la fin des poursuites en cours ou jusqu’à l’exécution totale d’une peine qui aurait été prononcée par la justice américaine.
Compte tenu de l’impact politique et médiatique de cette affaire et du fait que les juges américains ont tendance à craindre la fuite de DSK, il nous paraît peu probable que la justice américaine prenne le risque d’opter pour la première solution.
Autant dire que le procès de DSK aurait peu de chance d’avoir lieu en France !
Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?
Lors d’une interview sur BFM TV, Maître David Koubbi a précisé que sa cliente ne porterait pas plainte contre DSK. Raison officiellement invoquée : ni Tristane Banon ni lui-même ne souhaitaient être « instrumentalisés par la justice américaine » afin d’éviter que leur action en France ait « pour conséquence une condamnation de DSK aux Etats-Unis ».
A l’entendre, certains pourraient penser que Tristane Banon est vraiment trop gentille envers DSK, d’autres préféreraient croire qu’elle a été obligée de se taire, d’autres encore, plus incrédules et moins tendres avec elle, la considéreraient comme une affabulatrice.
Selon nous, il serait totalement faux de dire que Tristane Banon a renoncé à sa plainte uniquement par crainte d’une éventuelle instrumentalisation par la justice américaine.
Car, conformément à l’article 16 du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d’Amérique signé le 10 décembre 1998, si la plaignante n’accepte pas de témoigner devant la justice américaine, cette dernière ne pourrait en aucune manière l’obliger à le faire.
Le raisonnement de Maître David Koubbi est d’autant moins plausible :
- que la plainte de Tristane Banon a été bruyamment annoncée au monde entier en pleine effervescence de l’affaire DSK,
- que Tristane Banon et son avocat le veuillent ou non, leur dénonciation publique pourrait très bien être utilisée par la justice américaine pour charger DSK,
- que cela pourrait plutôt laisser croire à une tentative d’instrumentalisation de la justice américaine par Tristane Banon et son avocat !
Alors pour quelle raison mystérieuse Tristane Banon aurait-elle renoncé à porter plainte contre DSK ?
A notre avis, ce qui l’aurait finalement décidé à abandonner sa plainte, ce serait plutôt le risque de sanction pénale résultant d’une éventuelle plainte à son encontre de la part de DSK ou de sa famille.
En effet, la dénonciation d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact constitue une dénonciation calomnieuse punie par l’article 226-10 du Code pénal de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Ce risque de sanction pénale serait d’autant plus grand pour Tristane Banon qu’elle serait obligée d’accuser DSK de crime de viol ou crime de tentative de viol pour éviter l’écueil de la prescription et qu’elle aurait peut-être peu ou pas d’élément de preuve crédible pour étayer de telles accusations.
Pour conclure, nous saluons toutefois la compétence de Maître David Koubbi qui semble avoir su anticiper à temps le risque pénal encouru par sa cliente ainsi que son respect des règles déontologiques de la profession d’avocat qui l’aurait décidé à préférer renoncer à des honoraires futurs plutôt que de conseiller à sa cliente de poursuivre sa plainte qui aurait peu de chance d’aboutir.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.droitissimo.com.
42 réactions à cet article
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Par Laratapinhata (xxx.xxx.xxx.184) 24 mai 10:55Mieux que la justice : la vengeance légale,...
Ben voyons !
Autorisons le port d’armes, et chacun fera SA justice à sa porte ; tu parles d’un progrès ; le retour médiéval à la loi du Talion et à la vendetta ; et peut-être même, pourquoi pas, le retour de la peine de mort, sous la forme de l’autorisation de tuer, pas vrai ?
Pétard ; on lit de ces conneries....
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Par Laratapinhata (xxx.xxx.xxx.184) 24 mai 13:50
La vengeance dont je parle est celle qui exploite légalement les vices du système pour arriver à ses finsDont acte.
Mais il est bon de préciser ; parce que votre première phrase prêtait largement à confusion.Ne reprochez pas aux autres de ne pas comprendre avant de vous assurer que vous vous êtes exprimé sans ambiguïté : merci.
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merci pour cette réflexion de droit.
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Si Tristane Banon raconte la vérité, ce que nous ne saurons probablement jamais, on peut s’interroger sur le rôle joué par sa mère qui l’a dissuadée de porter plainte pour protéger sa carrière politique.
Elle est pù la morale dans cette affaire ?-
Cette dame BANOUN a compris que la communauté sépharade à laquelle appartient DSQueue ne lui pardonnerait pas d’achever un élu de la Diaspora en grand difficulté de péché d’adultère même présumé « innocent » !!!!!
La carrière de T BANOUN serait ruinée, son « conseil » a du entendre le son des shofars ...
Les médias commencent à instiller le caractère anti-sémite dans cette affaire. Le parallèle entre l’appartenance des 2 protagonistes devient un leitmotiv. Des odeurs pestilentielles commencent à transpirer au travers de certains médias d’où la dérobade du chasseur d’ambulance.
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Après avoir lu cet article de Droitissimo.com, j’ai plutôt l’impression que Fab, l’auteur de l’article actuellement à la Une du site, « Revirement : Tristane Banon à la rescousse de DSK », s’est fait avoir par Tristane Banon et son avocat car il est complètement passé à côté de la plaque.
J’ai eu raison ou c’est moi qui me suis plantée ?-
« il est complètement passé à côté de la plaque »
Ah ? peut-être.... expliquer pourquoi aurait été sympa (juste 1 ou 2 arguments ?).
Merci d’avance ? -
Bonjour LeManu,
Oui, je persiste et signe : Fab, l’auteur de l’article « Revirement : Tristane Banon à la rescousse de DSK », est complètement passé à côté de la plaque.
Pour au moins deux raisons :
1. Il dit que Tristane Banon a renoncé à sa plainte pour aller à la rescousse de DSK. Or, d’après ce que j’ai lu dans l’article signé Droitissimo.com, le Robin des Droits, c’est totalement faux : elle a renoncé parce qu’elle a été obligée de le faire sinon elle risquerait très gros (cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende).Je pense qu’elle a voulu profiter de l’impact médiatique de la nouvelle affaire pour relancer sa vieille affaire et qu’elle et son avocat se sont finalement rendu compte que les faits dénoncés sont prescrits.
Je ne dis pas comme certains le disent qu’elle a inventé toute cette histoire, je dis simplement qu’elle n’y a pas renoncé par pitié pour DSK et je dis simplement qu’elle a fait ça parce qu’elle ne pouvait pas faire autrement.
Car, je ne suis pas la seule à penser qu’en relançant cette vieille affaire elle ne va pas sauver DSK, au contraire, elle a enfoncé le clou dans la mesure où cela aurait pour effet de renforcer la culpabilité de DSK auprès de l’opinion publique et de la justice américaine et le fait qu’elle a renoncé à sa plainte ne changera rien à ce fait accompli.
2. En outre, Fab a dit une grosse bêtise en affirmant que Tristane Banon serait obligée de témoigner devant la justice américaine en vertu de l’accord d’entraide franco-américain. C’est archi-faux ! En suivant le lien fait par Fab, j’ai lu en entier cet accord d’entraide qui, en son article 16, dit explicitement le contraire ! Rien qu’avec ça, je peux dire qu’il a écrit n’importe quoi !
Pour le reste, l’article est agréable à lire mais il ne faut surtout le prendre au sérieux ! En tout cas, c’est mon avis qui vaut ce qu’il vaut. C’est tout !
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Bonjour LeManu,
Oui, je persiste et signe : Fab, l’auteur de l’article « Revirement : Tristane Banon à la rescousse de DSK », est complètement passé à côté de la plaque.Pour au moins deux raisons :
1. Il dit que Tristane Banon a renoncé à sa plainte pour aller à la rescousse de DSK. Or, d’après ce que j’ai lu dans l’article signé Droitissimo.com, le Robin des Droits, c’est totalement faux : elle a renoncé parce qu’elle a été obligée de le faire sinon elle risquerait très gros (cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende).
Je pense qu’elle a voulu profiter de l’impact médiatique de la nouvelle affaire pour relancer sa vieille affaire et qu’elle et son avocat se sont finalement rendu compte que les faits dénoncés sont prescrits.
Je ne dis pas comme certains le disent qu’elle a inventé toute cette histoire, je dis simplement qu’elle n’y a pas renoncé par pitié pour DSK et je dis simplement qu’elle a fait ça parce qu’elle ne pouvait pas faire autrement.
Car, je ne suis pas la seule à penser qu’en relançant cette vieille affaire elle ne va pas sauver DSK, au contraire, elle a enfoncé le clou dans la mesure où cela aurait pour effet de renforcer la culpabilité de DSK auprès de l’opinion publique et de la justice américaine et le fait qu’elle a renoncé à sa plainte ne changera rien à ce fait accompli.
2. En outre, Fab a dit une grosse bêtise en affirmant que Tristane Banon serait obligée de témoigner devant la justice américaine en vertu de l’accord d’entraide franco-américain. C’est archi-faux ! En suivant le lien fait par Fab, j’ai lu en entier cet accord d’entraide qui, en son article 16, dit explicitement le contraire ! Rien qu’avec ça, je peux dire qu’il a écrit n’importe quoi !
Pour le reste, l’article est agréable à lire mais il ne faut surtout le prendre au sérieux ! En tout cas, c’est mon avis qui vaut ce qu’il vaut. C’est tout ! -
Désolé d’avoir posté un 1er message inintelligible !
C’était malgré moi.
J’ai posté un nouveau message pour le corriger.
Bonne fin de journée.
Cordialement. Jeannine. -
http://www.20minutes.fr/article/729562/direct-proches-dsk-propose-argent-famille-femme-chambre-retracte
>> Des proches de DSK auraient proposé de l’argent à la famille de la femme de chambre pour qu’elle se rétracte- De l’argent proposé à la femme de chambre pour qu’elle se rétracte ?
C’est le New York Post qui l’affirme : des proches de DSK auraient contacté la famille de Nafissatou Diallo afin de leur proposer de l’argent pour qu’elle abandonne ses poursuites.
- « Ils ont déjà parlé avec sa famille. Cela va sûrement s’arranger », a indiqué au quotidien américain une femme d’affaires française, proche de l’ex-directeur du FMI. « Il va s’en sortir et retournera en France. Il n’ira pas en prison. La femme de chambre va obtenir beaucoup d’argent », a-t-elle ajouté, parlant d’une somme à sept chiffres.-
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Bonjour Le Sudiste,
Bravo pour votre esprit vif et votre aisance rédactionnelle !
Droitissimo.com ne remet aucunement en cause la qualité de victime de Tristane Banon ni les faits qu’elle n’a cessé de dénoncer.
Pour nous, il s’agit essentiellement d’un travail d’analyse juridique portant sur la qualification juridique des faits, les moyens de preuve, la prescription, les conditions d’une éventuelle extradition de DSK ainsi que les conséquences pénales en cas poursuite pour dénonciation calomnieuse.
Quant aux faits eux-mêmes, nous ne sommes pas journalistes d’investigation ni détectives privés, nous n’en savons donc pas plus que les autres internautes.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre le délit de dénonciation calomnieuse et le délit de diffamation publique. Ce dernier est en effet beaucoup moins sévèrement puni par la loi, est prescrit à l’expiration d’un très court délai et comporte des exceptions, dont l’inertie de la personne déjà mise en cause antérieurement, qui peuvent permettre à son auteur d’échapper à toute sanction.
L’objectif de Droitissimo.com est de décortiquer avec un regard de juriste les déclarations de Tristane Banon et de son avocat pour aider les internautes à mieux les comprendre et de rendre ainsi le droit plus humain, plus concret, plus accessible et donc plus utile.
Avons-nous atteint ce noble objectif ? A vous de le juger et à vos plumes !
La Rédaction de Droitissimo.com, le Robin des Droits
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Tribalisme, instrumentalisation du féminisme, ce que révèle l’affaire DSK :
http://resistancemusulmane.over-blog.com/article-ce-que-revele-l-affaire-dsk-74569843.html-
Tribalisme, instrumentalisation du féminisme, ce que révèle l’affaire DSK :
http://resistancemusulmane.over-blog.com/article-ce-que-revele-l-affaire-dsk-74569843.html-
Je suis en parti d’accord avec vous pour ce motif mais il y aurait peut etre aussi d’autre raisons..
Elle n’a jamais porté plainte contre DSK car son histoire est assez litigieuse..Son premier essai est un concept assez étrange ..Erreur Avoué au masculin..dont le concept du livre est de recueillir les témoignages de personnalité ayant commise des erreurs, et en gros d’après ce qu’elle dit en tirer les conclusions de ces erreurs....Finalement n’est ce pas une forme de piège déja ce concept..genre dire au personnalité qui joue le jeu dites moi vos erreurs..mais ou le concept est assez étrange cela ne s’adresse comme par hasard qu’aux hommes !..ensuite tous son parcours et livres font deviner quand même qu’elle aurait des choses a reproché aux hommes..est ce du a son enfance ?..Cette histoire de DSK dont elle cite serait apparu en 2002..année d’election..son passage tv est en février 2007.. en pleine campagne..et boom 1 an avant 2012 rebelotte..étrange ou hasard ?....Sa mère Anne Mansouret fait parti du PS.. si on regarde son parcours elle aurait pu bénéficier elle aussi apres lhistoire de certaines promos.. elle a bossé a la com du conseil gal..Sa fille aurait dit aussi clairement qu’apres cette histoire il y aurait un deal..genre que DSK ne la faisait pas grillé et l’aurait aidé justement dans les médias..Au départ elle a eu son interview car sa mere est au ps.. toutes les 2 après l’affaire on remarque des évolutions .. hasard ?..Affaire DSK qui apparait de suite on voit anne mansouret la mère..et tristane ?..non cette fois ci la fille ne vient pas aux médias... pour plusieurs raisons..d’abord tout ce qu’elle pourrait dire risque encore plus d’etre retenue..mais aussi si c’est sa mère anne mansouret c’est qu elle se présente aux primaires du ps et soutien martine aubry ..D’ailleurs elle nhésite pas a balancé le nom de hollande disant qu’il savait..hasard ? ou alors voulant lui créer des problèmes ?...Ne serait ce pas alors un nouveau moyen de pression que ferait la mère et fille au ps ?pas de plainte pour l’instant mais si jamais n’obtiennent pas ce qu’elles veulent du ps, alors est ce que dans qq mois dans les médias on entendra a nouveau cette histoire ?..Si jamais il y a une plainte non seulement ce que vous évoquiez mais aussi une bonne partie au ps va etre mouillé ( et de droite aussi peut etre.puisque le president aurait envoyé cette homme au fmi alors que peut etre lui aussi savait ?..)Ce qui est étrange cest que DSK na jamais porter plainte contre diffamation pour stoper la rumeur ..ou alorsun deal entre les 2 ?.Elle dit que personne ne l’aurait cru avec son histoire a l« époque..sauf que ..elle dit avoir recu 2 sms assez explicite dont un »je te fais peur" .. mais juste après 2002 il y a un livre qui reprend lhistoire banon et surtout commence deja a balancé sur la personnalité DSK..Si elle avait déposé plainte a cette époque juste après donc dans le temps..il y aurait donc eu ces 2 sms..sa mère, le livre, les auteurs ! déja pas mal de personnes pour confirmer donc !..DSK lui n’a rien fait a la sortie de ce livre..pas de diffamation..Depuis 9 ans c’est toujours la même chose..Tristane Banon et désormais sa mère anne mansouret raconte cette histoire au médias ..mais jamais a la justice ..et bien sur toujours des soit disant choqué etc..par contre devant les caméras ca va elle peut parler de cette histoire..Tristane Banon elle qui est journaliste dont pourtant elle aime assez les enquetes..si DSK était vraiment ce qu’elle décrit pourquoi naurait elle pas fait une enquete journaliste ?..le plus étrange aussi c’est que Tristane banon connait une fille DSK et elle est la filleuil !..on peut se dire alors ok elle n’a pas voulu porter plainte a cause de la fille son ami et que DSK elle le connaissait .. mais pourquoi alors balancer dans les médias cette histoire en forme d’accusation ? et qui bien sur tot ou tard ( 4 ans apres son passage tv ) va etre dévastatrice..On pourrai de même se dire que DSK ne porte pas plainte en diffamation car il connait la petite Tristane et sa maman depuis tres longtemps ..d’ailleurs sa maman laurait vu dans un café ..Enfin Anne mansouret est encore au parti socialiste.. étrange car si votre fille aurait eu un problème dans un mouvement ou autre, dont vous en aurez parlé au responsable mais que rien na été fait ..resterez vous dans ce mouvement ( ici le ps ?).. surtout qu il y a bcp de chance de revoir DSK ..cet agresseur ..bcp serait alors vite parti ( voir aller en face du coup )mais la anne mansouret non ..mais en plus elle aurait eu du galon ..Il faut faire la lumière sur cette histoire une bonne fois pour toute..d’abord parce qu’on ne peut pas laisser raconter tout est nimporte quoi ..soit son histoire est vrai et donc punir lhomme.. soit son histoire est bidon et donc la punir elle et tous ceux ..maisvoilà cette histoire banon personne ne veut aller en justice comme par hasard..Il ne serait pas impossible donc que cette histoire refasse surface dans qq temps..Si françois hollande est élu candidat aux primaires par exemple..Anne mansouret avait l’air de le balancer comme un avertissement...Certes peu probable d’une plainte comme c’est dit dans l’article car trop de chose pour se retourner contre elle..mais par contre pour casser l’image de hollande et lui foute des batons dans les roues...enfin il faut regarder comment c’est fait a chaque fois..d’un coté Tristane et sa mère font toujours pareil..elle balance des infos mais contrebalance ( DSK ma agressé, il a degrafé mon soutif etc ..puis apres mais cet homme bien a part ..etc..pareil pour anne mousanret avec hollande..il savait elle affirme puis apres hop caresse du poil ..bref méthode de com ..d’ailleurs elle a bossé dans la com mere et fille savent faire !-
pourquoi ma reaction est supprimé ?
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mauvaise manip de ma part pour envoyer ce message apparemment
@ le sudiste.. pouvez vous déja faire voir ou ca ne tient pas la route...au contraire ca tient bien la route..et i ly a des preuves . elle parle de 2 sms que dsk aurait envoyé..anne mansouret regardez son parcours..maintenant elle balance Hollande..certes elle se présente aux primaire début avril 2011 lance sa candidature mais cest une proche de aubry aussi ( voir son site et web ou elle en parle..est ce qu’elle ne retrouverait pas son compte si Hollande avait des pb et serait ecarté..finalement cela laisserai aubry champs libre ..pourquoi avoir balancer hollande ? surtout en ce moment..pourquoi jamais anne mansouret na dit que hollande savait, tristane aurait pu balancer en disant que le premier secretaire savait..sauf que la c’est contradictoire avec elle même ..car sil savait cela aurait fait des preuve et témoins !..tout ce que je dis est prouvable ( cest a dire devant ce qu’il raconte .que ca tient pas la route du tout ..-
Banon a dit qu’elle n’a plus les textos. C’est malheureusement difficile de conserver les textos à moins de garder son téléphone, car peu de choses sont faites par les marchands de téléphones, ordinateurs et logiciels pour les sauvegarder dans un format compatible.
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A supposer que les textos sont conservés en état exploitable par la justice, ils prouvent au mieux un harcèlement sexuel et non pas une agression sexuelle ni viol ni tentative de viol.
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@ sudiste..et son site cela ne vous semble pas étrange ?..elle se lance dans les primaires début avril 2011 ( reportage france 3 region d’ailleurs.. ) .et quand vous arrivez sur son site vous voyez quoi en premier page ? rien..du moins si en haut en énorme martine aubry.. ya un pb non ? sur le web on trouve sa trace ou elle se lance en avril pour les primaires..et effectivement on ne la voit pas trop en campagne cette femme .. expliquez moi. ????? elle a arrêté a peine apres avoir commencer ? rejoins martine aubry ?.. d’ou pk elle balance hollande ? ..explquez moi ..parce que moi je ne comprends pas du tout .. si ça cest pas étrange cest quoi ?
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on dirait un magazine people pour intellos...
Elle a couché avec ou pas ? IL l’a violé ? Et est-ce qu’elle a des preuves ? Et si jamais son fils jouait avec la gouvernante tout s’expliquerait ????
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Lors d’une interview sur BFM TV, Maître David Koubbi a précisé que sa cliente ne porterait pas plainte contre DSK. Raison officiellement invoquée : ni Tristane Banon ni lui-même ne souhaitaient être « instrumentalisés par la justice américaine » afin d’éviter que leur action en France ait « pour conséquence une condamnation de DSK aux Etats-Unis ».
Ces déclarations de l’avocat montrent que Tristane Banon s’est couchée à plat ventre devant DSK et souhaite l’aider à se disculper. Lamentable...-
Vous lisez cette déclaration au pied de la lettre, vous vous faites avoir !
En effet, entre ce qu’il dit et ce qu’il veut, ce n’est pas toujours la même chose...
J’oserais même dire que ce qu’il veut est exactement le contraire de ce qu’il dit !
Qui d’autre serait d’accord avec moi sur ce point ? -
En attendant, elle a fait le buzz et son editeur va etre content.
Ca va peut-etre doper les ventes de ses livres.-
Pourquoi elle a refusé de porter plainte ?
Simple, dans ce genre de famille, on n’étale pas la vie privée à l’extérieur. C’est tout. Cela peut sembler incroyable, mais c’est juste ça. Que ce soit scandaleux, qu’il y ait peu de cas pour l’intégrité est un autre débat. C’est juste que dans la haute bourgeoisie on n’étale pas sa vie privée dehors, ce serait très mauvais pour les affaires....
Elle a eu un sursaut d’intégrité en se disant qu’après tout elle ferait mieux de faire quelque chose contre DSK, mais son avocat et sa famille on du lui expliquer le contraire.
Le reste, vrai ou faux, elle et DSK le savent ainsi que la famille.-
Selon moi, votre argumentation pour affirmer qu’il ne s’agirait pas d’une tentative de viol est faux.
Vous écrivez que "l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».« , puis que :
»selon l’article 121-5 du Code pénal, la tentative de crime n’est constituée que lorsqu’elle est manifestée par un commencement d’exécution du crime.
Pour la jurisprudence, il n’y a commencement d’exécution du crime que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, comme le fait, pour un auteur masculin, d’avoir découvert son sexe et de l’avoir approché de la victime.
Un tel raisonnement est d’ailleurs tout à fait logique ; sinon toutes les agressions sexuelles pourraient être qualifiées de tentative de viol, ce qui viderait le délit d’agression sexuelle de toute substance.«
Je donne un exemple pour montrer que votre raisonnement est faux : une personne qui dans la foule d’une rue ou le métro tripote à travers les vêtements les fesses, les seins ou le sexe d’une autre personne sans son consentement, commet une agression sexuelle, qui en l’occurrence, n’aboutit pas à une pénétration sexuelle, et donc un viol.
Dans le récit fait par Tristane Banon, il est assez clair qu’il s’agit d’une tentative de viol : elle a dit : » on s’est battu au sol, pas qu’une paire de baffes, moi j’ai donné des coups de pieds, il a dégrafé mon soutien-gorge, il a essayé d’ouvrir mon jean« . Supposez-vous qu’il a tenté d’ouvrir son jean juste pour regarder la couleur de sa petite culotte, ou avec l’intention de mettre son doigt ou son sexe dans le sien ? Dans le récit de Banon, il y a bien »commencement d’exécution du crime" et donc tentative de viol.
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Bonjour Lucadeparis,
Vous n’êtes pas d’accord avec l’analyse faite par l’équipe d’experts de Droitissimo.com, c’est votre droit.
Toutefois, nous pensons que vous vous êtes trompé pour les raisons ci-après.
Selon la jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation, il n’y a eu commencement d’exécution que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l’infraction (références jurisprudentielles : Cour de cassation, arrêts n° 292 (Lacour) et 293 (Benamar et Schieb), 25 octobre 1962).
Ainsi, dans le cas de Tristane Banon, tel qu’il a été raconté par celle-ci, il s’agirait selon nous d’une agression sexuelle et non pas d’une tentative de viol.
En effet, s’il est vrai que leur auteur pouvait tout à fait avoir l’intention de commenter un viol, mais l’intention de commettre un viol n’équivaut pas à la tentative de commettre un viol, car, une fois le soutien-gorge dégrafé et l’ouverture du jean tentée, la « conséquence directe et immédiate » (c’est-à-dire la prochaine action) ne pourrait pas encore être l’acte de pénétration défini à l’article 222-23 du Code pénal dans la mesure où la victime ne serait pas encore prête pour être immédiatement pénétrée par son agresseur par l’une des trois voies admises par la jurisprudence (le vagin, l’anus ou la bouche).
Pour pouvoir vous convaincre totalement du bien-fondé de notre analyse, il nous aurait fallu entrer davantage dans des détails techniques qui risqueraient malheureusement de tomber dans le piège de l’indécence et du voyeurisme, ce que nous ne souhaitons pas.
Nous vous conseillons donc de consulter un avocat pénaliste spécialisé si vous désirez en avoir le cœur net.
Bien cordialement,
La Rédaction de Droitissimo.com, le Robin des Droits
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Re-Bonjour Lucadeparis,
Schématiquement, voici les principales infractions sexuelles listées selon un ordre de gravité décroissant :
1. VIOL (acte de pénétration sexuelle, non consenti et commis avec violence, contrainte, menace ou surprise)
2. TENTATIVE DE VIOL (dernier acte sexuel avant la pénétration sexuelle, non consenti et commis avec violence, contrainte, menace ou surprise)
3. AGRESSION SEXUELLE (tous les autres actes sexuels, non consentis et commis avec violence, contrainte, menace ou surprise)
4. HARCELEMENT SEXUEL (sans aucun acte sexuel)
Nous espérons vous avoir ainsi aidé à mieux comprendre notre analyse.
Bien cordialement,
La Rédaction de Droitissimo.com, le Robin des Droits -
Re-Re-Bonjour Lucadeparis,
Pour compléter ce que nous avons écrit hier, nous nous permettons de vous apporter la précision suivante :
En application de l’article L121-5 du code pénal, la tentative de viol n’est constituée que lorsqu’elle est manifestée par un commencement d’exécution et qu’elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
En clair, dans l’hypothèse même où l’agresseur était passé au dernier acte précédant l’acte de pénétration, il ne serait pas déclaré coupable du crime de tentative de viol s’il avait cessé volontairement son agression sans passer à l’acte de pénétration.
Cela pour vous dire que pour que l’agresseur soit déclaré couple de tentative de viol, il faut qu’il soit sur le point de commettre le viol, qu’il ait bien l’intention de pénétrer la victime et qu’il n’ait pas pu réaliser l’acte de pénétration du fait de la résistance de celle-ci et/ou de sa propre déficience.
Est-ce maintenant plus clair pour vous ? Ou êtes-vous toujours en désaccord avec notre analyse ?
Au plaisir de vous lire.
Bien cordialement,
La Rédaction de Droitissimo.com, le Robin des Droits
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Merci de commencer par me dire que j’ai le droit de n’être « pas d’accord avec l’analyse faite par l’équipe d’experts de Droitissimo.com », même si je comprends que vous voulez mettre en avant non mon droit, mais que vous seriez une équipe d’experts, et qu’un tel argument d’autorité devrait en imposer. Mais à vrai dire, je trouve cela désagréable pense des experts (en plus anonymes et mystérieux en l’occurrence) ce qu’en disait l’historien Howard Zinn dans Désobéissance civile et démocratie :
« Les experts ne résolvent rien ! Ils servent n’importe quel système capable de s’offrir leurs services. Ils le perpétuent. S’en remettre aux autorités, aux grands penseurs et aux experts est une atteinte à l’esprit même de la démocratie. Toute démocratie repose sur l’idée que, hormis certains détails techniques à propos desquels les experts peuvent être utiles, les décisions importantes pour l’ensemble de la société sont à la portée de n’importe quel citoyen ordinaire. »
Vous écrivez :
« Selon la jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation, il n’y a eu commencement d’exécution que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l’infraction (références jurisprudentielles »
Je vous ai donné l’exemple d’agressions sexuelles qui ne relèvent pas d’intention et de possibilité de pénétration sexuelle (tripotage à travers les vêtements dans la rue, la foule, le métro, j’ajoute l’attentat à la pudeur exhibitionniste), pour montrer que votre argument que je cite ci-après n’était pas valide : « sinon toutes les agressions sexuelles pourraient être qualifiées de tentative de viol ».
Ce qui distingue une intention et une tentative, c’est qu’il y ait des actes intermédiaires permettant la réalisation de l’intention : l’intention reste dans l’esprit, et dans le récit de Banon, le politicien agit et ne reste pas dans l’intention.
Il serait particulier au système judiciaire de ne considérer que « le dernier acte » intermédiaire (l’avant-dernier acte donc), même si cela serait expliqué par des raisons de prudence (par exemple, le doute devant profiter à l’accusé).
On peut comprendre de votre exposé que c’est que c’est la victime qui, en se battant suffisamment, a transformé une tentative de viol en agression sexuelle ; et que si elle s’était débattue quelques secondes plus tard, le récit serait celui d’une tentative de viol…
Avec une définition comme celle que vous donnez : « TENTATIVE DE VIOL (dernier acte sexuel avant la pénétration sexuelle, non consenti et commis avec violence, contrainte, menace ou surpris) », la tentative de viol est épaisse comme un papier de cigarette entre le viol et l’ « AGRESSION SEXUELLE (tous les autres actes sexuels, non consentis et commis avec violence, contrainte, menace ou surprise) ».
C’est un peu comme si un accusé se défendait en disant : « Non, je n’ai pas tenté de la violer, car j’en étais à l’avant-dernier acte avant la pénétration : j’avais sorti mon sexe, mais je n’avais pas encore réussi à écarter ses cuisses. », concluant que c’est une agression sexuelle, pas une tentative de viol.
Symétriquement, l’accusation pourrait dire que tenter d’ôter son jean était le dernier acte avant d’enfoncer son doigt dans son sexe. Ou la bascule entre agression sexuelle et tentative de viol se ferait-elle par exemple si la victime portait ou non culotte sous le jean, ce qui peut être considéré comme un acte intermédiaire supplémentaire (passer la main dans la culotte) pour la pénétration sexuelle.
Selon le récit de Banon, que supposez-vous dans des actes violents, allant jusqu’à l’essai d’ouvrir son jean, sinon une intention de pénétration sexuelle, mise en actes ? L’alternative serait une sorte de voyeurisme violent, peu crédible : le politicien la force à ne plus avoir de pantalon puis regarde sa culotte ou ton pubis, et s’arrête là...
Je trouve des éléments vous contredisant ici :
Selon l’article 121-5 du Code pénal, « la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. », par exemple, la résistance de sa victime pour un violeur (dans le récit qui nous occupe), ou la panne sexuelle (arrêt du 10 janvier 1996 de la Cour de Cassation).
Selon la « définition objective » de la tentative (celle que vous mettez en avant) :
« Le commencement d’exécution existe lorsque le délinquant a accompli un acte matériel caractérisant soit un élément constitutif de l’infraction soit une circonstance aggravante. Par exemple, en matière de vol, avoir porté la main sur l’objet qu’on veut soustraire ou avoir commis une effraction, une escalade... »
Vous admettrez que l’effraction d’une porte ou l’escalade d’un bâtiment n’est pourtant pas le dernier acte avant un vol : il faut encore agir pour atteindre l’objet convoité, le saisir, et le sortir.
« Cette théorie a le mérite de circonscrire le commencement d’exécution avec une très grande précision, et de sauvegarder les droits du mis en cause. Mais elle protège mal la société puisqu’elle confère l’impunité à des actes très proches du résultat : le cambrioleur n’encourrait aucune sanction s’il était surpris avec les instruments nécessaires à l’action devant la porte qu’il s’apprête à fracturer. Il pourrait se prévaloir avec cynisme du fait que la police l’a arrêté trop tôt.
C’est pourquoi la théorie objective est aujourd’hui abandonnée. La jurisprudence ne l’a d’ailleurs jamais consacrée. »
On applique donc une définition mixte, à la fois objective et subjective : « caractérisent le commencement d’exécution les actes qui tendent directement et immédiatement à la commission de l’infraction. », donc pas le dernier acte.
Autre élément qui contredit votre théorie fumeuse du dernier acte : « Il faut que l’auteur ait manifesté ce que Sutherland appelait l’iter criminis, un cheminement vers le crime matérialisé par certains actes. La Chambre criminelle affirme que, comme la loi n’a pas déterminé précisément à partir de quel point il y a commencement d’exécution, cette appréciation appartient aux juges du fond (Crim. 2 déc. 1954 : Bull. Crim. N°367 : . 1955. 219. Crim. 15 mars 1966 : Bull. Crim. N°96). »
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Je suis d’accord avec le sudiste : tu es un peu gonflé. L’expert qui a signé cet article est Fanny Perrin, ancienne avocate au barreau de Paris, tu peux trouver ces infos sur le site du blogueur, www.droitissimo.com. En plus, l’article que tu cites en référence est publié sur un blog dont la crédibilité est pour le moins incertaine.
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Tu confond même le délit de l’exhibition sexuelle et le délit de l’agression sexuelle !
Comme quoi, quand on connaît pas le sujet, on risque de dire des bêtises...
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@ Le Sudiste et Jeannine, La Parisienne
Ici l’article se présente comme celui d’un collectif. Sur leur site, on peut lire qu’il a été écrit par une seule personne. C’est flou mais ça fait toujours mieux de se présenter comme étant nombreux. L’union fait la force. J’entendais que le chasseur de nazis Simon Wiesenthal, qui était malheureusement bien seul, se présentait toujours comme une organisation pour avoir du poids. Mais on peut être nombreux à avoir tort ensemble, surtout parmi des gens qui se cooptent et ont suivi la même formation.
Mieux vaut être gonflé que dégonflé :
Vous me présentez l’argument de soumission à l’autorité mais aucun contre-argument des éléments juridiques que j’apporte et cite.
Jeannine présente juste un élément d’hypercritique sur un détail, un exemple qui était bien annexe entre parenthèses, à propos de l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, qui est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 222-32 du code pénal), et qui est de fait une agression sexuelle. Par ailleurs, elle est prévue et réprimée dans la section III du code pénal consacrée aux agressions sexuelles. -
<Symétriquement, l’accusation pourrait dire que tenter d’ôter son jean était le dernier acte avant d’enfoncer son doigt dans son sexe.>
Merci Lucadeparis de nous rappeller que la presence d’un penis (decouvert ou non) ou son absence ne conditionne pas le viol : penetration dans d’autres cas de viols (notamment viols de guerre mais pas seulement) inclut manche a balai, bat de baseball, bouteille, fusil, baionnette, etc, et bien sur, poing, doigt(s), etc., et n’inclut pas que des victimes s’identifiant comme feminines.
N’importe qui peut-etre viole (meme DSK, peut-etre une des raisons pour laquelle il ne souhaitait pas faire de vieux os a Rikers ?) avec n’importe quoi . Un bon exemple mediatique recent en est le film « the girl with the dragon tattoo/les hommes qui n’aimaient pas les femmes » ou la traduction du titre est revelatrice sur le plan du concept francais de « genre » (la fille en question, qui pourtant sodomise son aggresseur, perd, dans le titre francais, sa premiere place au profit des hommes avec la connotation -heterosexiste ?- que les hommes qui n’aiment pas les femmes sont au mieux une bizarrerie !
La question du genre et de la relation entre genre et pouvoir me semble au coeur de ct affaire. Pourquoi 90% des victimes de viols s’identifient comme feminines ? Pourquoi la majeure partie des victimes de viols qui s’identifient comme masculins ne les denoncent pas ? Que vaut la parole de Nafissatou Diallo, Tristane Banon, Piroska Nagy contre celle de DSK aux yeux de 57% de francais ? Ou celle de la jeune americaine violee contre celle de Roman Polanski aux yeux de la classe politique, des people, et du gouvernement francais ? Polanski aurait-il ete accueilli a bras ouverts en France s’il avait viole un jeune garcon de 15 ans apres l’avoir drogue ? Quelle valeur est accordee a un garcon/homme ou a une fille/femme et a leur parole respective et enfin y aurait-il un « double-standard » dans la maniere dont notre societe traite l’aggression sexuelle, la tentative de viol et le viol ? La maniere dont les medias en tous genres representent et perpetuent les stereotypes de genre contribue-t-elle a ces constructions ? Pourrait-on enseigner aux jeunes francais a deconstruire les medias et a reconnaitre la construction socio-culturelle du genre comme binaire rigide qui accentue les differences sexuelles plus que les similarites (alors que les differences entre personne de meme sexe biologique semblent bien plus nombreuses) ?
Beaucoup (trop ?) de questions qui ne semblent pas interesser grand-monde. Le discours mediatique se concentre au niveau des paquerettes (ca rime avec qu...tte !) parce que le seul but ici n’est ni la justice, ni l’education, ni la resolution mais probablement les $$$$ et que le profit est plus garanti par le status-quo que par le changement quel qu’il soit !-
Le fait que l’avocat de Banon ait invoqué "l’instrumentalisation de la justice américaine" n’a pas de sens, comme vous l’avez démontré dans l’article.
La déclaration de l’avocat est donc 1) un mensonge 2) de surcroit tout à fait immoral, puisque la motivation affichée de ne pas porter plainte vise à ne pas desservir DSK (dans son procès aux USA)... et donc de protéger un présumé criminel ; alors pourquoi ne pas dire plus clairement le fonds de la chose : Banon ne dispose d’aucune preuve contre DSK. c’est tout. parole contre parole, l’affaire devrait être classée au principe de la présomption d’innocence… générant en effet, un risque de retournement, avec à la clé, une condamnation de la plaignante... risquer ou prendre 5 ans de prison parceque celui qui vous y envoie n’a pas réussi à vous violée... c’est « embêtant ».
(dernière remarque, si la présomption d’innocence était retenue en tous cas par la justice, l’affaire d’Outreau n’aurait surement jamais existé… le chainon manquant est bien là).
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Les imprécisions sur la date 2001-2002 me font penser à une fille que j’ai connu... son père la violais.
Quand il y a « aggression » sexuel venant d’un proche il y a souvent récidive apparemment... Et cela dur longtemps à de nombreuses reprises ... jusqu’à ce qu’un des deux s’éloigne...
Et je doute que DSK se soit contenté d’une tentative à l’époque... venant d’un proche c’est parfois plus dur de se défendre. Et encore plus dur d’en parler.
Je trouve scandaleux la prescription pour ses affaires qui peuvent détruire une vie (ou plusieurs)
Qui à mis en place ses prescriptions et quand ?
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La messe est dite.
La prédiction des experts est fausse, depuis le titre jusqu’à la démonstration : l’avocat de Trsitane Banon a déposé la plainte pour tentative de viol, ce dont j’argumentais la validité et la pertinence.
Mais je trouve lamentable que les « experts », comme le plus souvent, se rangent du côté de l’ordre (ou du désordre) établi plutôt que la justice et de la justesse.
Amen !-
« Droitissimo » est le nom juste pour le droitisme de la chose défendue par les experts pas mimis.
« Gauchissimo » serait le nom juste pour la gaucherie de leur prédiction...
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