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Commentaire de njama

sur Génocide et Négationnisme


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njama njama 25 juin 2011 12:52

Je propose une explication.
Étant donné qu’il n’appartient qu’au Législateur de « revenir » sur une loi (la modifier, l’abroger ...), tant qu’on en reste à une « proposition de loi » tout est encore discutable ... et l’occasion est belle d’en parler, la perche est tendue si je puis dire.
La question « arménienne » est subsidiaire dans le débat.

Relisez les arguments de Robert Badinter :
On voudrait donc aujourd’hui ancrer sur la loi anticonstitutionnelle de 2001 une nouvelle loi réprimant sa violation. Il s’agit dès lors ni plus ni moins que d’ajouter de l’inconstitutionnalité à l’inconstitutionnalité en formulant une sanction pénale contre une loi elle-même inconstitutionnelle. [...]
En votant ce texte aujourd’hui, vous ne pourrez donc n’avoir qu’une certitude : son invalidation dans un délai qui pourrait être très court par le Conseil constitutionnel. Je vous laisse juge des conséquences pour la cause arménienne qu’engendrerait pareille censure.

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