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Commentaire de bigglop

sur Karachi : panique à l'Elysée et affaires d'Etat


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bigglop bigglop 23 septembre 2011 18:02

Bonjour Imhotep,

Très bon article qui résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve Sarkozy et la « faune » de son entourage du premier cercle.

Cependant, il a eu le temps d’installer un contre-feu :
La loi du du 29 juillet 2009 qui étend le secret défense, qui concernait les documents, à une vingtaine de lieux les abritant..
Ainsi, des « zones de non-droit législatif » ont été créées, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Pour les magistrats, "c’est en somme l’autorité perquisitionnée qui autorisera le magistrat à diligenter sa perquisition" en raison d’obligation d’informer la CCSDN (Commission Consultative du Secret Défense), nature de l’infraction, raisons de la perquisition, objet des recherches, si accord, ils devront être accompagnés par un représentant de cette autorité administrative.
Dans l’affaire des frégates de Taïwan, le juge Van Ruymbecke s’est vu opposé en 2001 et 2002, un refus à l’accès de documents entreposés chez Thalès.
Reste le dépôt d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui a été effectué par l’avocat des parties civiles de l’attentat de Karachi auprès du juge antiterroriste Marc Trévidic qui l’a transmise à la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Paris qui dispose de trois mois pour se prononcer.
Déjà dans l’affaire de Karachi, le premier ministre, les ministres de la Défense et du Budget se sont substitués aux juges d’instruction dans le jugement de l’utilité et de la possibilité d’une mesure d’instruction.

Même s’il a dans son collimateur Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, ils ne révèleront rien d’important qui puisse engager la responsabilité de Sarkozy.

Mais « le ventre est encore fécond, d’où est sortie la bête immonde » Bertold Brecht et ils sont capables de faire encore beaucoup de dégâts.

De belles empoignades en perspective, mais il faut garder l’espoir qu’un jour...


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