Bonjour Imhotep,
Très bon article qui résume parfaitement la situation dans laquelle
se trouve Sarkozy et la « faune » de son entourage du premier cercle.
Cependant, il a eu le temps d’installer un contre-feu :
La loi du du 29 juillet 2009 qui étend le secret défense, qui concernait les documents, à une vingtaine de lieux les abritant..
Ainsi, des « zones de non-droit législatif » ont été créées, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Pour
les magistrats, "c’est en somme l’autorité perquisitionnée qui
autorisera le magistrat à diligenter sa perquisition" en raison
d’obligation d’informer la CCSDN (Commission Consultative du Secret
Défense), nature de l’infraction, raisons de la perquisition, objet des
recherches, si accord, ils devront être accompagnés par un représentant
de cette autorité administrative.
Dans l’affaire des frégates de
Taïwan, le juge Van Ruymbecke s’est vu opposé en 2001 et 2002, un refus à
l’accès de documents entreposés chez Thalès.
Reste le dépôt d’une
QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui a été effectué par
l’avocat des parties civiles de l’attentat de Karachi auprès du juge
antiterroriste Marc Trévidic qui l’a transmise à la Chambre
d’Instruction de la Cour d’Appel de Paris qui dispose de trois mois pour
se prononcer.
Déjà dans l’affaire de Karachi, le premier
ministre, les ministres de la Défense et du Budget se sont substitués
aux juges d’instruction dans le jugement de l’utilité et de la
possibilité d’une mesure d’instruction.
Même s’il a dans son collimateur Nicolas Bazire et Thierry Gaubert,
ils ne révèleront rien d’important qui puisse engager la responsabilité
de Sarkozy.
Mais « le ventre est encore fécond, d’où est sortie la bête immonde » Bertold Brecht et ils sont capables de faire encore beaucoup de dégâts.
De belles empoignades en perspective, mais il faut garder l’espoir qu’un jour...