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Commentaire de bigglop

sur Impôts et prélèvements : les idées erronées de Nicolas Sarkozy


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bigglop bigglop 14 novembre 2011 17:36

Bonjour à tous,
Une petite correction, l’auteur parle de 75 mds € de niches fiscales déclarées par le gouvernement, mais au sens de la cour des comptes, il y en aurait 140 mds € identifiées comme la fameuse niche Copé (qui a coûté 22mds de 2007 à 2009, valeurs pour 2010 et prévision 2011 non connues de pertes fiscales).

Pour mémoire détail du votre du traité de Lisbonne et le lien avec les votes individuels :

ASSEMBLEE NATIONALE : 577

UMP

PS/RDG

Gauche Démocratique

Nouveau Ctre

Non Inscrits

Pour

306

17

0

20

4

Contre

3

91

21

2

4

Abstentions

3

93

3

0

1

Non-votants

6

3

0

0

0

Total

318

204

24

22

9

SENAT :330

UMP

PS

PC

RDSE

UDF/UC

Non Inscrits

Pour

149

15

0

15

30

3

Contre

4

30

23

1

0

2

Abstentions

3

49

0

0

0

1

Non-votants

3

2

0

0

0

0

Total

159

96

23

16

30

6

Pour

559

Contre

181

Abstentions

153

Non-votants

14

Total

907

Total Députés, Sénateurs  : 907

VOTANTS  : 907
- 14(non-votants) = 893

SUFFRAGES EXPRIMES  : 893 – 153 = 740

MAJORITE  : 444

Ecart : 559 – 444 = 115

Abstention PS : 142

Conclusion :

Si un peu plus des 4/5 de l’abstention du PS avait voté Contre, le traité de Lisbonne n’aurait jamais été adopté

http://www.lespacearcenciel.com/resultats-du-vote-au-congres-qui-est-qui-et-qui-a-vote-quoi.html

Connaissez-vous les « trucages » de la part du Conseil Européen et de la Commission pour se passer d’un référendum pour transformer le FESF et surtout le MES et sa Banque en institutions ayant une durée illimitée, créant une institution supranationale faisant main basse sur le droit des peuple à disposer d’eux-mêmes en contrôlant l’établissement des budgets de chaque Etat.
Ceci explique la « pression » qui est mise afin que les derniers états européens disposant encore de leur propre monnaie rejoignent la zone euro avant le 31 décembre 2012.

Extrait WIKI :

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TFUE)[4]. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent[5].

Le 11 mars 2011, lors du sommet européen de la zone euro, les représentants des États ont trouvé un accord pour signer traité séparé[6] visant à doter ce mécanisme d’une capacité d’intervention de 500 milliards d’euro[7].

Donc, il est essentiel d’empêcher la mise en place du MES et de sa Banque, qui devrait s’effectuer au premier semestre 2012 (au lieu de 2013).

Nos députés et sénateurs vont devoir voter les dernières modifications législatives avant le 31 décembre 2011.

Après ce vote, ne venez pas dire que vous ne saviez pas, que les médias vous ont menti, comme les politiques, que la démocratie est bafouée....

Pour triompher, le Mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien Edmund Burke

Pour vous faciliter la tâche, dans les liens suivants vous trouverez les adresses mail de députés français et des députés européens :

http://www.fil-info-france.com/constitution,europeenne/index.html 

http://www.cdca.asso.fr/cdcaeurope/cdcaeurope-mail_deputes_europeens.htm



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