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Commentaire de bigglop

sur Comprendre le FESF : Synthèse


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bigglop bigglop 29 novembre 2011 02:51

Bonsoir tardif @Liior,
Pour ceux qui lisent les commentaires, un copié du :
CHAPITRE 2. GOUVERNANCE DU MES 

Article 4 
Structures et règles de vote 
1. Le MES a un Conseil des Gouverneurs, un Conseil d’administration, un Directeur Général, et le personnel 
dédié nécessaire. 

2. Les décisions du Conseil des Gouverneurs et du Conseil d’administration sont prises d’un commun accord, à la 
majorité qualifiée ou à la majorité simple comme spécifié dans le présent traité. En ce qui concerne toutes les 
décisions, le quorum de 2 / 3 des Membres ayant droit de vote représentant au moins les 2 / 3 des droits de 
vote doit être présent. 

3. L’adoption d’une décision d’un commun accord requiert l’unanimité des Membres participant au vote. Les 
abstentions ne font pas obstacle à l’adoption d’une décision par commun accord. 

4. L’adoption d’une décision à la majorité qualifiée requiert quatre‐vingt pour cent (80%) des voix exprimées. 

5. L’adoption d’une décision à la majorité simple requiert une majorité des suffrages exprimés. 

6. Les droits de vote de chaque Membres du MES, comme exercés par son préposé ou représentant au Conseil 
des Gouverneurs ou au Conseil d’administration, doivent être égaux au nombre d’actions attribuées dans le 
capital social du MES comme indiqué dans l’Annexe 2 au présent traité. 

http://guerre.libreinfo.org/controle-populations/traites/85-traites/720-mes-francais.html

Mais très sincèrement, faut-il placer en eux une confiance aveugle ? Poser la question, c’est y répondre.

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