Bonjour @ Julien,
Merci de votre réaction, je vous copie l’extrait concerné de Wiki et je crains que la même « astuce » soit utilisée sous le prétexte d’une modification « mineure » des traités en attendant une renégociation plus profonde pour fin 2012 ou 2013.
Je sais que je suis un incorrigible « pessimiste » par rapport à cette Europe et aux décideurs qui interviennent.

Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni1,2. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20103.

La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TFUE)4. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent5.

Le 11 mars 2011, lors du sommet européen de la zone euro, les représentants des États ont trouvé un accord pour signer traité séparé6 visant à doter ce mécanisme d’une capacité d’intervention de 500 milliards d’euro7
Le 23 mars 2011, le Parlement européen approuva l’amendement de l’article 136 du TFUE après avoir obtenu la garantie que la Commission européenne, et non les États membres, jouerait un « rôle central » dans le fonctionnement du MES9, en regrettant dans le même temps qu’elle n’ait pas été impliquée plus tôt10,11. Un troisième paragraphe a ainsi été créé12,13. L’ajout est le suivant :
« Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité qui pourra être activée, si indispensable, pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute assistance financière requise en vertu du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte. »

Cordialement