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Commentaire de mbdx33

sur François Bayrou au deuxième tour


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mbdx33 mbdx33 8 mars 2012 16:29

Fiscalité :

« Un coup de rabot sur les niches
Des niches devront disparaître, car non fondées, exemple : exonération des revenus des heures supplémentaires. »
On sait que la majorité de ces niches sont inefficaces en termes d’emplois ou de création de richesse pour le pays. Pour les économistes la doctrine libérale s’oppose à la doctrine interventionniste, bien qu’en France on arrive à s’accommoder d’une forme de libéralisme avec de fortes interventions de l’Etat dans l’économie !!! Les niches fiscales sont par nature interventionnistes et sources d’inégalités entre les professions, les secteurs et les entreprises, puisque par exemple grâce à elles les TPE sont défavorisées fiscalement par rapport aux grandes entreprises.

Donc on nous annonce un coup de rabot, mais un seul puisque après en avoir supprimé on en refait :

1. Un emploi (le CNU) sans charges pendant deux ans pour toute entreprise de moins de 50 salariés
2. Avantage fiscal pour les grandes entreprises aura créé une structure d’investissement en direction des PME ou pris une participation dans une telle structure. 
Chacun sait désormais que les exonérations de charges des grandes entreprises ne sont pas créatrices d’emploi. Sarkosy a essayé de nous prouver le contraire pendant cinq ans, on connait le résultat. Ce sont les l’artisanat, le commerce et les TPE/PME de moins de 250 salariés qui créent de la plus de la moitié de l’emploi en France depuis longtemps. Si l’on ajoute les PME comprises entre 250 et 500 salariés la part passe à plus de 90%.
Sources :
http://www.pme.gouv.fr/economie/chiffresclefstpe/chiff_tpe.php
www.pme.gouv.fr/economie/chiffreclefspme/chapitre1.pdf
www.pme.gouv.fr/economie/graphTPE.pdf
3. Un crédit d’impôt innovation

Mais comme cela ne suffit pas, on augmente, la TVA, le plus injuste des impôts, de 2 points (un point en 2012, un point au 1er janvier 2014).

Enfin l’impôt sur la fortune deviendra une Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP). Changer de nom après tout çà ne mange pas de pain !!!
Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi.
 Cela reste à prouver, puisque la part des patrimoines de plus de 1 million c’est relativement faible. Selon Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune
En 2008, il (ndlr l’ISF) a rapporté 4,2 milliards d’euros8, soit environ 1,5 % des recettes fiscales de l’État ou 0,5 % du total des prélèvements obligatoires ;

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2011, après la réforme de la fiscalité du patrimoine intervenue en 20111. Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 à 1,8 %, et à partir de 2012, l’imposition ne commence qu’à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine et les taux vont de 0,25 % à 0,50 %.
En 2010, plus de 562 000 foyers français ont réglé l’ISF, pour des recettes s’établissant à 3,29 milliards d’euros sur la base de chiffres provisoires communiqués par Bercy. Selon une nouvelle estimation annoncée en janvier 2011, l’ISF aurait rapporté 4,46 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt français n’a pas cours dans les collectivités d’outre-mer.
 Donc il est bien question de rabaisser le seuil de L’ISF donc plus de personnes vont être concernées. Donc bon nombre de petits propriétaires d’un pavillon de banlieue en région parisienne, d’habitants de coins touristiques, etc vont se voir assujettis à l’ISF, c’est déjà le cas mais maintenant ce sera encore plus facile. On ne taxe pas plus les hauts revenus, on répartit l’impôt sur plus de personnes. Or la population des banlieusards propriétaires c’est qui ? C’est les jeunes couples cadres qui accèdent à la propriété et les retraités ou en passe de l’être et qui se sont offert leurs pavillons à crédit. Pavillons qui depuis a pris de la valeur, pour diverses raisons spéculatives.


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