Bonjour à tous,

Merci @Eric pour cet article synthétique sur le FESF et le MES.

Pour mémoire, le MES va remplacer le MESF qui est un programme de financement d’urgence tributaire des fonds levés sur les marchés financiers et garantis par la Commission Européenne par l’utilisation du Budget de l’Union Européenne.

Il fonctionne sous la supervision de la Commission pour préserver la stabilité financière de l’Union en fournissant une assistance financière aux Etats membres en difficulté économique

Une information très peu diffusée concerne l’absence de fondement juridique européen lors de la création du FESF et du MES, mais qui a été contourné (et l’habitude a été prise) par une modification mineure de l’article 48 du TUE, évitant le recours au référendum :

Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni2,3. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20104.

La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TUE)5. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent6. (WIKI)

Consulter ici l’article 48 du TUE sur les procédures de révision ordinaire et simplifiées des traités.

Cette modification minimale a ouvert la brèche à l’utilisation massive des procédures simplifiées pour modifier les traités, sans recourir au référendum.

Cela explique le recours au vote parlementaire qui a ratifié la modification de l’article 136 du TFUE transformant le MESF (structure provisoire) en un MES (structure permanente) aux pouvoirs considérablement accrus et antidémocratiques.

La prochaine étape sera le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance économique et monétaire de l’UE) qui sera ratifié suivant cette méthode. Notre Grand Timonier (Sarko) a répondu à la question posée par un journaliste sur la tenue d’un référendum sur le TSCG : Un référendum sur un Traité complexe de 200 ou 250 articles ? Allons , allons !!!

Souvenons-nous de son action, ses paroles sur le référendum grec, avec un Hollande qui, en fait, s’abstient de se prononcer.

Encore un énorme mensonge que personne n’a relevé, ni la classe politique, ni les médias mainstream (dont le travail est aussi de contrôler l’exactitude des propos) . En réalité, ce fameux TSCG comporte 16 articles. Oui, vous lisez bien, 16 articles et la preuve est là Et ce triste sire qu’est Flanby-Hollande qui veut nous enfumer avec une renégociation du TSCG, sans le soumettre à référendum. Sa pseudo renégociation vise à ajouter une proposition de loi sur le relance européenne et le contrôle démocratique présentée et rejetée lors de la ratification du MES par le Parlement..

S’il est élu, nous aurons droit à ce fameux Pacte Budgétaire (TSCG), son absurde Règle d’Or, avec ses politiques d’austérité, de rigueur pour rester dans le Cadre, alors que la solution est de sortir de ce cadre, de ce carcan imposé par l’oligarchie financière.

Au cours de cette campagne, avez-vous entendu les candidats parler de la retraite par répartition, de son avenir. Non, pour la bonne raison que le Conseil et la Commision Européenne s’en occupent disrètement :

Simplement pour ne pas « plomber » leur campagne, car après l’abandon en rase campagne de 2010 du Parti Socialiste et de la plupart des syndicats, le financement de la retraite de base et complémentaire n’est plus assuré.

En effet, avec la hausse du chômage, la diversité de contrats aidés avec exonérations de charges totale ou partielle, l’absence de volonté politique de combattre la fraude sociale des entreprises, de certaines professions libérales, les recettes affectées aux différents régimes fondent comme neige au soleil.

Faites appel à vos souvenirs.

En 1999, le gouvernement Jospin avait créé un Fonds de Réserve des Retraites (FRR) qui devait atteindre 150 mds € en 2020-2030 afin de compenser un gap démographique.

Seulement, en 2010, pour financer sa fameuse réforme des retraites, Sarkozy a quasiment vidé le FRR.

Par conséquent, il faudra trouver 200 mds € et sûrement plus pour financer les retraites à partir de 2018, si des politiques d’austérité ne sont pas mises en place et si nous maintenons une croissance suffisante.

Autrement dit, la quadrature du cercle.

Ensuite intervient l’Union Européenne ou plutôt la Commission qui en 2005 dans le volet préventif et correctif du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) précise deux dispositions relatives aux régimes de retraites :

Toutes les évaluations des politiques nationales par le Coneil et la Commission prennent en considération la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation

Le Six-pack qui fait partie du TSCG vise à une nécessaire harmonisation des régimes sociaux européens donc d’une réforme des retraites

Mario Draghi enfonce le clou en affirmant que le modèle social européen est mort.

Pour de plus amples détails, consulter le site Contrelacour

Vous n’avez pas mal quelque part ?