Mon cher matou,
La TCFE est bien une taxe qui alimente commune et région. Je pourrais vous répondre qu’il suffit de réduire les dépenses de rond-points, mais lesdits ronds-points alimentent l’emploi à défaut d’être utiles. Non, sérieusement, si l’on supprimait quelques niches fiscales, par exemple, la niche Copé sur les assurances vies, cela couvrirait le manque à gagner.
La CSPE, ma foi... à moins que nous rentrions dans un débat sur les services publics... je préfère ne pas répondre, ma position est assez claire dans l’article.
Concernant votre deuxième point, vous avez raison, l’égalité renvoie bien au droits des citoyens et les gens aisés sont des citoyens. Ce n’est pas une question de droit de consommateur, c’est une question de droit tout court. Instaurer qu’une partie de la population paye plus cher un bien ou un produit, c’est instaurer une différence de droit commun.
L’électricité, le gaz ou l’eau ne sont pas des impôts, taxes ou contributions mais des biens de consommation en cela, si l’état peut règlementer les tarifs généraux, il ne peut introduire de tarifs particuliers. Ce serait privilégier une partie de la population vis-à-vis d’une autre.
Mais le fond de mon article va plus loin (sans vouloir vous froisser). Dans sa proposition, François Hollande veut contraindre des entreprises à perdre de l’argent, sans remettre en cause les prélèvements d’état. Dans certain pays d’Europe, la Grande-Bretagne, notamment, il n’y a pas de tva sur l’eau, l’électricité ou le gaz.
Et pour aller plus loin, je pense que la réflexion sur les dépenses et les moyens de l’état devrait revenir à un postulat de base, à savoir récolter des recettes pour pouvoir faire des dépenses et non financer les dépenses par des recettes. Pour donner un exemple concret, une nouvelle tranche d’imposition est inutile tant que l’on ne supprime pas les niches fiscales, c’est juste ajouter une nouvelle règle à transgresser (mais là je m’éloigne du sujet).
J’espère avoir répondu à votre commentaire,
La Mouche.