Commentaire de mbdx33
sur Le programme de Mélenchon est le plus économique de la campagne
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@La Tortue
Oui la loi de 1973 est abolie. Vous pouvez vérifier.
Cette
loi a été remplacée par celle
ci (qui est une transposition du traité de Maastricht en droit français)
cette deuxième loi a été abrogée en partie en 2011 par cette ordonnance. Enfin l’article
123 du traité de Lisbonne remplace l’article 104 du traité de Maastricht qui lui-même
remplaçait les articles 25 de Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 et 3 de la Loi
n°93-980 du 4 août 1993. Vous voulez être précis, faites donc preuve de rigueur
jusqu’au bout.
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16/04 11:07 - tchoo
On dirait que certains ont peur que le programme du FdG réussisse ! tous les autres sont voués (...)
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15/04 20:36 - gordon71
Le programme de Mélenchon est le plus économique de la campagne... et agoravox ne se sera pas (...)
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15/04 18:32 - ffi
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